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Bulletin Quotidien Europe N° 13087
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
BRÈVES / Assurances

Les professionnels de l’assurance alertent la Commission européenne sur les risques liés à l’interdiction des commissions

19/12/2022 (Agence Europe) – Un groupe d'associations du secteur financier a écrit à la Commission européenne pour prévenir qu’une interdiction des commissions à l'échelle européenne limiterait inutilement l'accès des consommateurs aux conseils financiers. Dans un communiqué d’un des signataires, Insurance Europe, publié vendredi 16 décembre, le groupe fait valoir que le fait que l'impact d'une interdiction des commissions à l'échelle de l'UE varierait considérablement...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord entre les ministres européens sur un plafonnement dynamique des prix du gaz à partir de 180 euros/MWh
ÉNERGIE : accord entre les États membres sur le volet énergétique de ‘REPowerEU’
BIODIVERSITÉ : COP15 de Montréal , l'UE salue 'un résultat historique' prometteur pour protéger et restaurer 30% des zones terrestres et marines d'ici 2030
CLIMAT : au terme d’une ultime session de négociations marathon, les colégislateurs de l’UE s’accordent sur la révision de l’ETS
INDUSTRIE/COMMERCE : en réponse à l'IRA américaine, les propositions franco-allemandes en faveur d'une politique industrielle européenne 'verte'
ENVIRONNEMENT : classification et étiquetage des produits chimiques dangereux, la Commission adopte de nouvelles classes de danger et propose une révision des règles de l'UE
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE demande « une étude complétant l'analyse d'impact » accompagnant la proposition sur les pesticides
AGRICULTURE : la Commission européenne lance une enquête sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement
AFFAIRES INTÉRIEURES : traite des êtres humains, la Commission révise sa directive de 2011 pour mieux cibler les mariages forcés et les adoptions illégales
MIGRATION : intégration sur le marché du travail des migrants et réfugiés, les partenaires sociaux européens s'engagent à renforcer leurs actions
SANTÉ : un budget 2023 en hausse, des nouveautés réglementaires et la stratégie d'évaluation avalisés par le comité directeur de l'EMA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : communication des griefs envoyée par l’UE à Meta au sujet de pratiques abusives au profit de Facebook Marketplace
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : médicaments à usage vétérinaire, la Commission valide la continuité du régime actuel d'exportation entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la poursuite du soutien à l’Ukraine, priorité de la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE
OMC : la 13e conférence ministérielle de l'OMC aura lieu la dernière semaine de février 2024 à Abou Dhabi
INSTITUTIONNEL
CORRUPTION : rémunéré par Fight Impunity, le rôle de l'ancien commissaire européen Avramopoulos interroge
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : budget revu à la hausse et cofinancement national, les colégislateurs définissent les contours du futur Fonds social pour le climat
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles appellations d'origine protégée d'Autriche et des Pays-Bas
ASSURANCES : les professionnels de l’assurance alertent la Commission européenne sur les risques liés à l’interdiction des commissions
BUDGET : l’OLAF enquête sur la mauvaise gestion des indemnités des assistants parlementaires au PE
COHÉSION : 169 millions d'euros pour une transition juste en Irlande, annonce la Commission européenne
CONSOMMATEURS : arnaque aux prix lors du 'Black Friday' 2022 pour 43% des sites en ligne contrôlés dans l'UE
COMMISSION : des eurodéputés Verts/ALE s'inquiètent de la compatibilité entre la fonction d'Ursula von der Leyen avec les activités commerciales de son époux
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE adopte sa position sur les émissions de méthane dans le secteur énergétique
FISCALITÉ : bilan de fin de mandat pour la Présidence tchèque du Conseil de l’UE
PÊCHE : la Belgique recevra 40,3 millions d'euros de fonds de l'UE au titre du FEAMPA 2021-2027
PSDC : l’UE va déployer une équipe d’aide à la planification en Arménie
RECHERCHE : l'ERC modifie ses méthodes d'évaluation des candidatures pour les appels de 2024