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Bulletin Quotidien Europe N° 13087

20 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : accord entre les ministres européens sur un plafonnement dynamique des prix du gaz à partir de 180 euros/MWh
ÉNERGIE : accord entre les États membres sur le volet énergétique de ‘REPowerEU’
BIODIVERSITÉ : COP15 de Montréal , l'UE salue 'un résultat historique' prometteur pour protéger et restaurer 30% des zones terrestres et marines d'ici 2030
accès libre - CLIMAT : au terme d’une ultime session de négociations marathon, les colégislateurs de l’UE s’accordent sur la révision de l’ETS
INDUSTRIE/COMMERCE : en réponse à l'IRA américaine, les propositions franco-allemandes en faveur d'une politique industrielle européenne 'verte'
ENVIRONNEMENT : classification et étiquetage des produits chimiques dangereux, la Commission adopte de nouvelles classes de danger et propose une révision des règles de l'UE
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE demande « une étude complétant l'analyse d'impact » accompagnant la proposition sur les pesticides
AGRICULTURE : la Commission européenne lance une enquête sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement
AFFAIRES INTÉRIEURES : traite des êtres humains, la Commission révise sa directive de 2011 pour mieux cibler les mariages forcés et les adoptions illégales
MIGRATION : intégration sur le marché du travail des migrants et réfugiés, les partenaires sociaux européens s'engagent à renforcer leurs actions
SANTÉ : un budget 2023 en hausse, des nouveautés réglementaires et la stratégie d'évaluation avalisés par le comité directeur de l'EMA
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : communication des griefs envoyée par l’UE à Meta au sujet de pratiques abusives au profit de Facebook Marketplace
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : médicaments à usage vétérinaire, la Commission valide la continuité du régime actuel d'exportation entre Grande-Bretagne et Irlande du Nord
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la poursuite du soutien à l’Ukraine, priorité de la future Présidence suédoise du Conseil de l’UE
OMC : la 13e conférence ministérielle de l'OMC aura lieu la dernière semaine de février 2024 à Abou Dhabi
INSTITUTIONNEL
CORRUPTION : rémunéré par Fight Impunity, le rôle de l'ancien commissaire européen Avramopoulos interroge
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : budget revu à la hausse et cofinancement national, les colégislateurs définissent les contours du futur Fonds social pour le climat
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve deux nouvelles appellations d'origine protégée d'Autriche et des Pays-Bas
ASSURANCES : les professionnels de l’assurance alertent la Commission européenne sur les risques liés à l’interdiction des commissions
BUDGET : l’OLAF enquête sur la mauvaise gestion des indemnités des assistants parlementaires au PE
COHÉSION : 169 millions d'euros pour une transition juste en Irlande, annonce la Commission européenne
CONSOMMATEURS : arnaque aux prix lors du 'Black Friday' 2022 pour 43% des sites en ligne contrôlés dans l'UE
COMMISSION : des eurodéputés Verts/ALE s'inquiètent de la compatibilité entre la fonction d'Ursula von der Leyen avec les activités commerciales de son époux
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE adopte sa position sur les émissions de méthane dans le secteur énergétique
FISCALITÉ : bilan de fin de mandat pour la Présidence tchèque du Conseil de l’UE
PÊCHE : la Belgique recevra 40,3 millions d'euros de fonds de l'UE au titre du FEAMPA 2021-2027
PSDC : l’UE va déployer une équipe d’aide à la planification en Arménie
RECHERCHE : l'ERC modifie ses méthodes d'évaluation des candidatures pour les appels de 2024
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