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Bulletin Quotidien Europe N° 13506

Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : les Vingt-sept sont d'accord pour explorer de nouvelles voies innovantes sur la migration illégale, mais affichent des sensibilités différentes
PROCHE-ORIENT : les Vingt-sept appellent à l'apaisement face à l’intensification des crises à Gaza et au Liban
UKRAINE : Volodymyr Zelensky présente aux dirigeants européens son plan de victoire
COMPÉTITIVITÉ : le Conseil européen n'entrera dans la substance des discussions que le 8 novembre, à Budapest
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : surprise par la faiblesse de certains indicateurs économiques, la BCE baisse à nouveau ses principaux taux directeurs
FISCALITÉ : Margrethe Vestager appelle les eurodéputés à poursuivre leurs efforts concernant la taxation des entreprises
FISCALITÉ : des experts européens approuvent la simplification des systèmes fiscaux
FINANCES : le groupe d'experts 'DEG' publie ses recommandations sur les systèmes d'affichages consolidés
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le Parti populaire européen soutient le principe des centres de retours de migrants irréguliers dans les pays tiers, le groupe S&D au PE les rejette
NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE veut « plus d'investissements » dans l'IA et une révision des critères de performance européens
NUMÉRIQUE : la Commission européenne adopte de nouvelles règles pour la directive sur un niveau commun élevé de cybersécurité (NIS2)
ÉNERGIE : la Commission européenne devrait présenter début 2025 une feuille de route pour la fin des importations de combustibles fossiles russes
ÉNERGIE : le Groupe de réflexion du PE sur l’énergie nucléaire reprend du service et plaide en faveur du plan d’action complet favorisant l’atome
ÉNERGIE : le système gazier de l'UE peut se passer de l'approvisionnement par gazoduc russe, selon l’ENTSOG
ÉNERGIE : la Commission européenne clarifie les dispositions sur la suppression des incitations financières à l'installation de nouvelles chaudières fossiles
TRANSPORTS : transport combiné, les États membres donnent une nouvelle direction au travail technique
CLIMAT : système de surveillance des émissions, la Commission adopte un acte délégué pour l'inclusion des navires offshore
CLIMAT : plans nationaux énergie-climat, CAN Europe tire la sonnette d'alarme et appelle à un soutien politique renforcé au sein des États membres
ENVIRONNEMENT : la Médiatrice européenne donne raison à l'EFSA après une plainte de PAN Europe relative aux effets indirects des pesticides sur la biodiversité
INSTITUTIONNEL
BUDGET : il faudra affronter le « manque de volonté des États » pour instaurer de nouvelles ressources propres de l'UE, estime Danuše Nerudova
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l'UE précise les conditions du remboursement partiel d'une commission liée à l'octroi d'un crédit immobilier
COMMERCE : la CJUE réaffirme la validité des droits compensateurs sur le biodiesel indonésien
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : la Cour de justice interprète les règles de l'UE sur la protection juridique des logiciels
ACTION EXTÉRIEURE
DROITS DE L'HOMME : un militant azerbaïdjanais, des organisations palestinienne et israélienne et l’opposition vénézuélienne finalistes du Prix Sakharov 2024
COMMERCE : les ministres du commerce de l’UE aborderont les relations commerciales UE/Chine à Budapest le 18 octobre
BRÈVES
COMMERCE : la Commission européenne publie des lignes directrices pour le contrôle des exportations dans le secteur de la cybersurveillance
ÉCONOMIE : l'inflation à 1,7% en septembre dans la zone euro
TRANSPORTS : les représentants européens de l'après-vente automobile demandent à la Commission européenne d’agir sur l'accès aux données des véhicules
VENEZUELA : les chrétiens-démocrates au PE demandent à Josep Borrell qu'Edmundo González soit reconnu président légitime du pays

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16 février 2026
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