L’eurodéputée Danuše Nerudova (PPE, tchèque) a été nommée rapportrice sur les nouvelles ressources propres pour le Parlement européen, mercredi 2 octobre.
Alors que l’UE va devoir à la fois « rembourser ses dettes liées au fonds post-Covid, mais aussi assurer des investissements ciblés en matière de compétitivité et de sécurité », Danuše Nerudova a insisté sur l’importance de nouvelles ressources propres. Une priorité que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonçait déjà dans ses orientations politiques, à l’aube de son deuxième mandat.
« Je pense que nous avons des propositions de qualité sur la table et que le problème ne se situe pas au niveau technique », a expliqué l’eurodéputée tchèque à Agence Europe. Selon elle, c’est « au niveau politique et dans le manque de volonté des États membres de l’UE » que les propositions de nouvelles ressources propres peuvent rester bloquées. Par conséquent, « les principaux efforts doivent être consacrés à la discussion avec les États membres ».
Des propositions de nouvelles ressources propres ont été approuvées par le Parlement européen en novembre 2023 (EUROPE 13289/10). Elles sont basées sur le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE), sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE (CBAM) ainsi que sur une nouvelle ressource propre statistique temporaire basée sur les bénéfices des entreprises.
Danuše Nerudova imagine-t-elle ces propositions aboutir ? Pour les quotas d'émission, « le problème est que certains États membres ont déjà placé ce revenu dans leur budget national et dans les programmes financiers qu'ils ont pour soutenir les entreprises ». L'avenir d'une éventuelle ressource propre sur les bénéfices des entreprises devrait dépendre en partie du résultat des élections américaines, selon Mme Nerudova : « Donald Trump a indiqué qu'il réduirait l'impôt international des sociétés, ce qui serait un sérieux problème pour la compétitivité et l'innovation en Europe, dans la mesure où les investisseurs disparaîtraient de l'Europe pour aller aux États-Unis ». Une ressource propre basée sur les bénéfices des entreprises serait de trop dans ce contexte, estime-t-elle.
Les propositions de nouvelles ressources propres devront s'inscrire dans « la nouvelle réalité politique » relative à la compétitivité européenne, être présentées en panier et s'intégrer dans la discussion sur le prochain cadre financier pluriannuel, a résumé l'eurodéputée, qui n'a pas souhaité partager de pistes, alors que le commissaire européen au budget, Piotr Serafin, n'a pas encore été officiellement nommé. (Florent Servia)