La Cour de justice de l’UE (CJUE) a rejeté, jeudi 17 octobre, le pourvoi de deux associations indonésiennes, PT Pelita Agung Agrindustri et PT Permata Hijau Palm Oleo, à propos des droits compensateurs sur le biodiesel indonésien, imposé par l’UE en 2019 (affaire C‑112/23).
Les deux entreprises attaquaient l’arrêt du Tribunal de l'UE de décembre 2022 rejetant leur recours initial, qui réclamait l’annulation du règlement d’exécution de la Commission européenne imposant le tarif antisubventions.
Dans son arrêt, la Cour confirme la décision du Tribunal et rejette les affirmations des requérants selon lesquelles le Tribunal aurait mal interprété les règles européennes sur les importations subventionnées.
Le secrétaire général du European Biodiesel Board (EBB), Xavier Noyon, s'est réjoui de cette décision : « Cet arrêt intervient à un moment critique alors que les droits compensateurs vont bientôt arriver à expiration, à moins qu'une enquête de réexamen conclue qu'il y a un besoin de les prolonger pour cinq années de plus ».
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/dx8 (Léa Marchal)