La Commission européenne a adopté, mercredi 16 octobre, un acte délégué visant à clarifier l'inclusion des émissions de gaz à effet de serre des navires offshore dans le règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification (MRV) pour le transport maritime.
Ce règlement maritime MRV a été révisé en 2023 (https://aeur.eu/f/dxh ) dans le cadre du paquet 'Fit for 55' afin d'inclure les émissions de gaz à effet de serre des navires offshore dans son champ d'application à compter du 1er janvier 2025. Cela devrait s'appliquer à tous les navires offshore d'une jauge brute de 400 t. et plus.
Le texte révisé couvrira les émissions des navires conçus ou certifiés pour effectuer des activités de service en mer ou dans des installations en mer. Cela comprend les navires de soutien en mer, les poseurs de canalisations ou les navires de forage.
Aussi, l'acte délégué élargit la liste des navires considérés comme des navires offshore – par exemple, les câbliers, les navires d’installation d’éoliennes et les dragues.
L'acte délégué a également mis à jour le règlement maritime MRV afin de garantir que les entreprises n'aient pas besoin de restituer des quotas dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) pour les émissions résultant de la combustion de carburants synthétiques à faible teneur en carbone, conformément aux récentes modifications (EUROPE 13490/6).
L'acte délégué a été soumis au Parlement européen et au Conseil pour examen. Sans objection de leur part, il sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur d'ici la fin de l'année.
L'acte délégué : https://aeur.eu/f/dxg (Nithya Paquiry)