Après une discussion de plus de quatre heures sur la migration, les chefs d’État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne se sont accordés, jeudi 17 octobre à Bruxelles, sur un langage commun et ont marqué en particulier leur intérêt pour travailler sur de nouvelles pistes innovantes pour lutter contre les arrivées irrégulières vers l’UE.
Saisis par le Premier ministre polonais, Donald Tusk, des difficultés rencontrées à la frontière extérieure de son pays, liées à l’instrumentalisation des migrants orchestrée par la Biélorussie et la Russie, ils ont également affirmé leur « solidarité » avec Varsovie et promis d’intensifier leurs efforts contre ces 'attaques hybrides'.
Invités à se prononcer plus particulièrement sur des pistes nouvelles, comme les ‘return hubs’ - ces potentiels centres dans les pays tiers qui accueilleraient des migrants déboutés du droit d’asile dans l’UE -, les dirigeants n’ont toutefois pas choisi, à ce stade, de donner corps à ce concept ni de le mentionner dans les conclusions. Certains pays ont aussi affiché des sensibilités différentes.
Jusqu’à la fin du Sommet, il n’était d'ailleurs pas acquis que les Vingt-sept approuvent des conclusions, une partie des pays membres souhaitant en effet se donner plus de temps sur l’opérationnalisation de ces voies innovantes et ayant affiché une préférence pour des conclusions en décembre.
Toutefois, selon la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, Charles Michel, la discussion des dirigeants a été malgré tout assez consensuelle et « constructive », avec « une plus grande convergence sur la dimension extérieure », a précisé M. Michel.
Pour Mme von der Leyen, l’échange sur la question des retours des personnes en situation irrégulière a surtout porté sur trois éléments pour « trois situations différentes ». La première concerne les personnes ayant besoin d’une protection internationale, mais n’ayant pas forcément besoin de l’obtenir dans « l’UE seulement ». La présidente a ainsi réitéré, jeudi, le projet de la Commission de revoir en 2025 le concept de 'pays tiers clef', que plusieurs pays demandent à amender afin d’assouplir l’exigence d’un lien de connexion personnel entre le demandeur d’asile et le pays tiers l’accueillant.
Le second volet de la discussion a porté sur ces ’return hubs’, avec beaucoup de « questions encore ouvertes », notamment sur la durée des maintiens dans ces centres de retours ou le sort de ces personnes, si aucun autre pays tiers ne devait les reprendre.
Enfin le troisième volet a porté sur la façon dont l’UE pourrait soutenir les travaux de l’OIM et du UNHCR dans les pays tiers pour prévenir les départs vers l’UE et organiser les rapatriements des migrants dans leurs pays d’origine.
Selon les deux responsables européens, la discussion a aussi été l’occasion de rappeler l’importance de mettre en œuvre le ‘Pacte asile et migration’, Mme von der Leyen se disant à nouveau ouverte à aider les États membres à accélérer son entrée en vigueur.
Mais si tous les États membres ont estimé « absolument essentiel de combattre l’immigration irrégulière », ils ont rappelé qu’il « est tout aussi important, en parallèle, d’avoir des espaces clairs pour la migration légale », a repris Charles Michel.
Si les Vingt-sept ont en effet tenu une discussion relativement apaisée, ils ne sont pas tous d'accord sur les solutions. L’Espagne et la Belgique ont ainsi fait part de leurs réticences quant à ces ‘return hubs’, estimant qu’ils ne porteront probablement pas leurs fruits et s’assimilent à de fausses solutions.
Le président français, Emmanuel Macron, a aussi exprimé son « scepticisme » quant à ces centres de retours. « Qu'on ait des discussions pour rendre plus efficaces les retours, je suis favorable. Mais des discussions avec des pays tiers qui accepteraient des gens qu'on ne veut pas garder et dont les pays d'origine ne veulent pas, je suis plus sceptique », a-t-il commenté.
Le chancelier allemand, Olaf Scholz, de son côté, a cité l’expérience de son pays avec l’Afghanistan et a évoqué le projet pour en faire de même avec la Syrie, en se concentrant en particulier sur les personnes posant un plus grand risque de sécurité dans l’UE. Mais il a également appelé à mener ces débats de façon intelligente.
De son côté, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a insisté sur le fait qu'« une migration ordonnée, responsable et bien gérée, c'est-à-dire une migration légale, est la réponse au défi démographique auquel l'Europe et l'Espagne sont confrontées. Notre compétitivité actuelle et future, la croissance économique de notre pays, la durabilité de notre modèle social dépendent également de l'immigration, et notre crédibilité aux yeux du reste du monde dépend également de la manière dont nous gérons la politique migratoire ».
Pologne. Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a exposé à ses collègues les difficultés aux frontières extérieures avec la Biélorussie, leur expliquant que près de 9 000 agents de police sont mobilisés.
Il a reçu le plein soutien de ses partenaires, qui « comprennent complètement » la gravité de la situation, a rapporté une source.
Mme von der Leyen a aussi rappelé que d’autres pays ont vécu cette situation il y a plusieurs années, notamment les États baltes ou la Finlande, et que des mesures temporaires et proportionnées peuvent bien fonctionner avec le cadre légal en vigueur. Elle a d'ailleurs semblé ne pas s’opposer à toute mesure que pourrait prendre le gouvernement polonais Mais, a-t-elle souligné, dans ces situations, il faut aussi « être très clair » sur le fait que ces actions sont le fait d’un acteur étatique tiers qui se livre à de l’instrumentalisation.
Dans les conclusions, les dirigeants expliquent ainsi que la Russie et la Biélorussie ou tout autre pays ne « peuvent pas être autorisés à porter atteinte à nos valeurs, notamment au droit d’asile, et à porter atteinte à nos démocraties ». Mais, si le Conseil européen y rappelle sa détermination à assurer un contrôle efficace des frontières extérieures par tous les moyens disponibles, il souligne également que « cela doit être fait conformément au droit européen et international ».
Petit-déjeuner sur la migration. Jeudi matin, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait pris part au petit-déjeuner organisé par les dirigeants italien, danois et néerlandais sur les moyens d’avancer sur l’exploration de pistes innovantes pour réduire les arrivées irrégulières. Les dirigeants de l'Autriche, de Chypre, de la Grèce, de Malte, de la République tchèque, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Hongrie ont aussi participé à la réunion. Mme von der Leyen a notamment présenté les principaux axes de travail décrits dans sa lettre envoyée aux dirigeants (EUROPE 13504/15).
La présidente du Conseil italien, Giorgia Meloni, de son côté, a présenté l'accord Italie-Albanie, opérationnel depuis lundi 14 octobre.
Les discussions ont aussi porté sur le concept de 'pays tiers sûr', sur la coopération le long des routes migratoires avec le HCR et l'OIM, sur les retours volontaires et sur les « hubs de retour ».
Les Pays-Bas discutent avec l’Ouganda d’un projet de centre de retours. Le gouvernement conservateur néerlandais a annoncé, mercredi 16 octobre, étudier un projet d'envoi en Ouganda de demandeurs d'asile africains déboutés.
Interrogé sur le sujet à son arrivée, le Premier ministre, Dick Schoof, a estimé qu’il s’agit là d’une des « solutions innovantes qui intéressent fondamentalement » ses partenaires européens.
Reconnaissant que ces solutions nouvelles nécessiteront un certain temps pour s’élaborer, il a aussi souligné l’intérêt de son pays pour le modèle italo-albanais. « Nous verrons comment nous pouvons aller de l'avant avec cela ».
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/dy9 (Solenn Paulic avec la rédaction)