Dans le cadre de la mise en œuvre du paquet 'Fit for 55', la Commission européenne a adopté, lundi 23 septembre, un règlement d'exécution modifiant le règlement 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre.
Ce nouveau règlement, qui a pour objectif d'aligner les règles de surveillance sur celui de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030, conformément à la législation européenne sur le climat, fait suite à la révision de la directive relative au Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne ('EU ETS') (EUROPE 13169/33).
Le règlement actualisé intègre la surveillance des effets 'non-CO2' - soit les émissions autres que le dioxyde de carbone - liés à l'aviation, qui seront inclus dans les rapports d'émissions à partir de 2025.
Ces effets, longtemps sous-estimés, comprennent d'autres gaz et particules qui contribuent au réchauffement climatique et leur inclusion reflète une approche plus exhaustive du suivi des émissions.
La surveillance de ces effets, effective à partir de 2025, s'appliquera initialement aux vols dans l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’à ceux à destination de la Suisse et du Royaume-Uni.
Sur du plus long terme, cela permettra une meilleure évaluation de l'impact climatique du secteur aérien avec un suivi rigoureux de l'équivalent CO2 pour chaque vol.
Le règlement introduit également de nouvelles règles spécifiques pour les émissions dans les secteurs du bâtiment, du transport routier ainsi que dans certaines industries non couvertes par l'ETS.
Par ailleurs, il élargit la portée de la surveillance des transports de CO2 pour le stockage géologique, en prenant en compte plusieurs modes de transport, dont les gazoducs.
Les opérateurs sont désormais tenus de calculer et de déclarer de manière plus détaillée les émissions issues des combustibles alternatifs, comme les carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO) et les carburants recyclés à faible teneur en carbone (RCF).
En outre, le règlement renforce les exigences de vérification des émissions afin d’éviter toute sous-estimation et de garantir la fiabilité des données déclarées. La Commission européenne met en place des outils informatiques pour faciliter le suivi des effets non-CO2 dans l’aviation et les rapports d’émissions, notamment par le biais du système de suivi des effets non-CO2 de l’aviation.
Le règlement d'exécution (en anglais) : https://aeur.eu/f/dku (Nithya Paquiry)