La Cour des comptes européenne a jugé dans un nouveau rapport, mercredi 25 septembre, que le Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’UE pour l’Afrique, doté de 5 milliards d’euros et dont les activités cesseront en 2025, n’est « pas assez centré sur les priorités de la lutte contre les causes profondes de l’instabilité, de la migration et des déplacements de populations sur le continent africain ». Et la Commission n'a pu en tirer aucune leçon.
Les auditeurs avaient déjà appelé en 2018 à mieux cibler le soutien du FFU (EUROPE 12153/14). Mais « l'argent spécialement consacré à la problématique de la migration continue d’être dispersé sur le terrain pour financer un trop large éventail d’actions dans les domaines du développement, de l’aide humanitaire et de la sécurité », indiquent-ils dans un communiqué.
La Cour, qui a étudié de plus près la situation de l’Éthiopie, de la Gambie, de la Mauritanie, de la Libye et de la Tunisie, juge aussi la communication sur les résultats imprécise et observe des « risques pour les droits de l’homme » alors que de récentes enquêtes journalistiques ont encore mis en lumière les dérives de l’accord passé entre l’UE et la Tunisie en 2023 pour prévenir les départs de migrants vers l’UE. Les fonds de l’UE sont en effet soupçonnés de couvrir les mauvais traitements contre les migrants dans le pays et les Européens en seraient parfaitement conscients.
Il n’existe ainsi « aucune procédure formelle de signalement et d’examen des cas présumés d’atteintes aux droits de l’homme », explique la Cour des comptes.
La Commission estime que les clauses contractuelles qui permettent de suspendre une activité en cas de décision de l’UE contribuent à offrir des garanties adéquates pour atténuer les risques de non-respect du principe consistant à ne pas nuire ou des droits de l’homme.
« Nous n’avons toutefois pas relevé d’exemples clairs et documentés ni d’orientations pratiques, concernant les actions susceptibles de conduire l’UE à décider de suspendre une activité », indique le rapport.
« La Commission a déclaré qu’elle suspendrait l’aide en cas de lien direct entre les dépenses de l’UE et des atteintes aux droits de l’homme sur la base d’une évaluation au cas par cas de la nécessité et de la proportionnalité, en tenant également compte du contexte propre à chaque pays. Malgré l’existence de cas présumés de ce type, la Commission n’a pas été en mesure de fournir des exemples montrant que de telles évaluations aient été effectuées en lien avec des activités du FFU pour l’Afrique ».
La Commission a « donné des exemples de situations qui entraîneraient la suspension de certaines activités en Libye. Alors que nous avons relevé des indices clairs que l’une de ces situations s’était produite, la Commission n’a pas suspendu la moindre activité du FFU en Libye à ce jour, estimant que l’aide devait être maintenue pour sauver des vies et atténuer les souffrances des migrants ».
Les activités proposées du FFU pour l’Afrique ne répondent pas non plus suffisamment aux besoins urgents, estime la Cour, qui relève le faible nombre de rapports présentés à temps sur les besoins identifiés et financés par le FFU.
« Un accès partagé et ouvert à l’ensemble des rapports et aux autres informations fondées sur des données probantes, telles que les études du terrain (hydrologiques, topographiques ou environnementales), permettrait d’augmenter le taux de réussite des projets », écrit la Cour.
L’un des projets étudiés « s’est appuyé sur une étude hydrologique poussée, réalisée précédemment dans le cadre d’un autre projet du FFU pour l’Afrique, pour forer des puits avec succès en Éthiopie. Le même projet a servi à financer des travaux similaires au Kenya, mais réalisés selon des méthodes conventionnelles moins fiables. En conséquence, le forage de deux trous de sonde s’est soldé par un échec dans ce pays ».
Les règles du FFU ont permis de prendre les décisions de financement rapidement, mais les enseignements tirés ont été peu pris en compte et les réalisations du fonds ont souvent été surévaluées, résume la Cour. La Commission européenne « ne sait donc toujours pas quelles sont les approches les plus efficientes et efficaces pour réduire la migration irrégulière et les déplacements forcés en Afrique ».
Créé en 2015, le FFU est concentré sur trois régions : le Sahel et le lac Tchad, la Corne de l’Afrique et l’Afrique du Nord. La majeure partie de ces contributions (4,4 milliards d’euros, soit 88% du total) provenait des Fonds européens de développement (FED) et du budget de l’UE.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/dkc (Solenn Paulic)