L'Union européenne a annoncé, lors d'une réunion de la commission de l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mercredi 25 septembre, « qu'elle ne reporterait pas l'application du règlement controversé de l'UE sur la déforestation », prévue au 30 décembre 2024, selon une source genevoise.
Les protestations des principaux pays exportateurs de produits agricoles, dont le Brésil, l'Inde, l'Indonésie et les États-Unis, n'y ont rien fait. « Tout report nécessiterait une modification législative », a justifié l'UE, ajoutant qu'en outre, « cela ne permettrait pas d'atteindre [son] objectif de fournir une prévisibilité juridique aux opérateurs dès que possible ».
Une fois de plus, la Commission a assuré que tous les éléments nécessaires à la mise en œuvre du règlement seront prêts à temps, y compris la méthodologie d'évaluation, qui est en cours d'élaboration. Celle-ci doit améliorer l'application du règlement en le concentrant sur les zones à haut risque (qui seront plus contrôlées).
Une bonne gestion forestière ne pourrait toutefois donner lieu à une dérogation totale aux exigences de base, ce qui, selon la Commission, « rendrait le contournement trop facile » dans des chaînes d'approvisionnement qui peuvent s'avérer complexes.
Le Copa Cogeca et une trentaine d'organisations européennes demandent un report du règlement
Après le ministre de l'Agriculture allemand lundi 23 septembre (EUROPE 13489/15), c'était au tour d'une trentaine d’organisations européennes de prier la Commission, dans un communiqué de mercredi 25 septembre, de reporter le règlement.
Le règlement aurait « des conséquences économiques négatives graves » s'il devait être appliqué dans « moins de 100 jours ». En plus du report, ces organisations souhaitent revenir sur le texte, accusé de causer une charge administrative disproportionnée. (Florent Servia avec Léa Marchal)