Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, a appelé à une déclaration publique d’Ursula von der Leyen sur le report de six mois du règlement sur la ‘Déforestation importée’, lundi 23 septembre, en marge du Conseil 'Agriculture'.
« Mme von der Leyen pourrait avoir laissé entendre au sein de son groupe [le Parti populaire européen] » qu’elle envisagerait un réexamen du calendrier de mise en œuvre de la législation, a ajouté le ministre allemand, en référence à une réunion du PPE ayant eu lieu mardi 17 septembre. Contactée, une source proche du dossier a confirmé cette information à Agence Europe.
Les demandes de report se multiplient (EUROPE 13482/13) alors que la phase de transition va prendre fin le 31 décembre 2024, un an et demi après l'entrée en vigueur officielle du texte, en juin 2023, et que certains estiment le règlement encore impraticable. « Cinq / six ministres ont soulevé la question du report de la mise en œuvre du règlement et ont exprimé leurs inquiétudes à ce sujet », a confié une fonctionnaire européenne à Agence Europe.
Officiellement, la Commission européenne continue d'afficher une position ferme. « Aucune proposition n'a été faite à ce jour pour un quelconque changement », a déclaré l'un de ses porte-parole, mardi 24 septembre. L'institution continue, selon ce dernier, « à travailler activement sur les préparatifs pour la mise en œuvre » et à discuter « activement avec ses partenaires dans les pays tiers ».
Les lignes directrices, qui doivent être encore publiées, le seront « avant la date d'entrée en application du règlement ». Prévues pour aider les différentes parties prenantes « dans leur effort », elles ne sont pas non plus « nécessaires », selon le porte-parole, qui a ajouté que « le règlement en tant que tel est suffisamment clair ». Il a toutefois reconnu que les délais d'entrée en application étaient « ambitieux ».
Une réunion du comité de mise en œuvre s'est tenue mardi 24 septembre dans l'après-midi, selon deux sources européennes. La Commission devait y indiquer « où elle en est de la mise en place de la plateforme et de la liste des pays critiques », a précisé l'une d'elles à Agence Europe. (Florent Servia avec Lionel Changeur)