L’Allemagne a enjoint à l’UE, vendredi 13 septembre, de reporter l’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée au 1er juillet 2025, soit six mois après la date prévue à ce jour. Le chancelier allemand, Olaf Scholz, s'est inquiété, vendredi 13 septembre, selon l'AFP, de la capacité des entreprises de pouvoir appliquer la législation. Il aurait même demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de suspendre le règlement « jusqu'à ce que les questions soulevées aient été clarifiées ».
Pour rappel, le texte prévoit d’interdire à partir de 2025 l’importation dans l’UE de produits (huile de palme, viande bovine, soja, café...) dont la production a contribué à la dégradation des forêts.
Les importateurs devront être en mesure de prouver, par des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs associés à des photos satellitaires, que leurs produits ne sont pas issus de terres déboisées.
De nombreux détracteurs. Outre l'Allemagne et le Brésil plus tôt dans la semaine, de nombreuses voix se sont élevées ces derniers mois pour prier la Commission de repousser la mise en œuvre du texte, prévue à partir du 30 décembre 2024. Les demandes émanent, entre autres, de l’Organisation mondiale du commerce (EUROPE 13417/6), d’EuroCommerce (EUROPE 13461/6), du Parti populaire européen (EUROPE 13441/20), des États-Unis et des six pays sud-américains du Conseil agricole du sud (EUROPE 13467/6).
Tous se rejoignent sur le manque de temps pour se préparer à une législation de cette ampleur. EuroCommerce, un représentant du secteur du commerce de détail et de gros, rappelle que les secteurs touchés par le règlement sur la déforestation importée sont nombreux : cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc…
En plus des importateurs européens, les exportateurs seront les premiers pénalisés par l'application d'un règlement que les six pays du Conseil agricole du Sud - le Brésil, l'Argentine, la Bolivie, le Chili, le Paraguay et l'Uruguay - voient de toute façon comme « un obstacle à l'accès au marché européen. » Interrogé par Agence Europe, l'ambassadeur du Brésil auprès de l'Union européenne, Pedro Miguel da Costa e Silva, affirmait, fin août, que « l'UE n'est pas suffisamment préparée à appliquer » son règlement.
L’UE ne serait pas prête. Plusieurs reproches et demandes de clarifications ont été formulés ces derniers mois : sur le système d'étiquetage pour l'origine des produits, sur la lourde charge administrative que va entraîner le règlement et sur la classification des pays en trois catégories différentes (élevé, moyen et faible) selon le risque en matière de déforestation. L'UE a annoncé que cette différenciation ne serait pas appliquée dans un premier temps et que tous les pays seraient considérés à risque standard. Mais ce choix, selon l'Autriche, entraînerait des contrôles disproportionnés pour les pays qui sont en réalité à faible risque. Dans ces conditions, il faudrait, selon EuroCommerce, « au moins six mois de plus », à partir du moment où les outils informatiques pour la saisie des données seront prêts.
Les acteurs du secteur avaient du temps. « La Commission européenne n'a pas arrêté de mettre à jour son FAQ, pour répondre à toutes les questions possibles sur la mise en œuvre du règlement », assure de son côté, à Agence Europe, Virginijus Sinkevičius. « Il n’y a aucune raison de reporter », a-t-il insisté. L’ancien commissaire européen à l’Environnement, devenu eurodéputé en juin, sait de quoi il parle, pour avoir accompagné cette législation de ses balbutiements à son adoption, en mars 2023.
Face à toutes ces voix, M. Sinkevičius, rappelle que toutes les parties prenantes ont bénéficié « d'une période d'au moins quatre ans » pour se préparer. Interrogé par Agence Europe, le désormais député européen insiste : « Entre l'adoption finale et la mise en œuvre, près de deux ans se sont écoulés ».
Le règlement est-il « une décision unilatérale qui ne tient pas compte de la législation nationale des pays tiers ni des réalités locales », comme le dénonce le Conseil agricole du Sud (CAS) ? « Pas du tout d'accord », Virginijus Sinkevičius a rappelé à Agence Europe avoir « rencontré l'OMC et voyagé dans de nombreux pays » lorsqu'il était commissaire. Il liste notamment les multiples engagements pris à New York et à Glasgow, à la COP, « où 149 nations, représentant plus de 90% des forêts de la planète, ont promis d'intensifier leurs efforts pour conserver les forêts et freiner la déforestation ».
Reporter serait injuste pour les bons élèves et n'enverrait pas le bon message, selon l'ancien commissaire, qui ajoute que, par ailleurs, « beaucoup de partenaires ont bougé et ont mis en place la traçabilité. » Quant à l'enjeu environnemental, qui est au cœur de cette législation, cela signifierait, selon lui, « une année supplémentaire d'augmentation des pertes forestières mondiales », alors que l'UE doit désormais « veiller à ne pas contribuer au problème ».
La déforestation n’attendra pas. « L'Amazonie connaît les pires incendies depuis des décennies, ce qui prouve que nous sommes au cœur de la crise du climat et de la biodiversité. Nous avons besoin que la législation européenne sur la déforestation prenne rapidement effet », a abondé Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande). La retarder aurait des conséquences néfastes pour l'environnement. D'autant plus que, selon la députée européenne, « ouvrir la loi pour en retarder la mise en œuvre » reviendrait à « ouvrir la boîte de Pandore ».
Contactée par Agence Europe, celle qui était corapportrice sur la législation a rappelé que « des délais clairs ont été fixés dans la législation » et a invité « la Commission européenne à faire son travail et à terminer l’étalonnage et le système d’information à temps ».
Malgré les pressions, la Commission européenne a affirmé, le 22 août, que « l’entrée en vigueur du texte décidée par les colégislateurs est ce qu’elle est, et la Commission fera tout pour que tout soit en place en temps utile ». Pourra-t-elle tenir face à la multiplication des demandes ? Le 13 septembre, au moment d'aller sous presse, l'institution n'avait pas eu le temps de répondre aux questions adressées par Agence Europe le 6 septembre. (Florent Servia)