La branche européenne de l'Association internationale lesbienne et gay (ILGA-Europe), TGEU (Transgender Europe), qui milite pour les droits des personnes transgenre, et Háttér Society, une organisation de défense des droits LGBTQ+ en Hongrie, ont salué, dans une déclaration commune publiée jeudi 12 septembre, un avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu ce même jour.
L’avis affirme que les autorités hongroises doivent, sur demande, corriger le marqueur de genre des personnes trans dans les registres d’immigration.
Cette affaire concerne un réfugié trans, reconnu en 2014, mais privé de reconnaissance légale de genre dans le registre d'asile depuis 2021.
Représenté par Háttér Society et le Comité Helsinki Hongrois, une ONG de défense des droits humains, il a demandé la rectification de son marqueur de genre et de son nom dans le registre national, en vertu de l'article 16 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.
L'avocat général Anthony M. Collins a précisé que les autorités hongroises doivent corriger ces données inexactes, sans exiger une preuve d’intervention chirurgicale. La décision finale de la CJUE est attendue début 2025.
Lire l'avis de la CJUE : https://aeur.eu/f/dfk
Lire la déclaration (en anglais) : https://aeur.eu/f/dfl (Nithya Paquiry)