Les eurodéputés fraîchement élus se retrouvent à Strasbourg du 16 au 19 septembre pour une session plénière peu chargée en votes, mais avec plusieurs débats phares : priorités de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE, rapport ‘Draghi’, affaire Apple ou encore soutien à l’Ukraine.
En marge de la plénière, la présentation du collège des commissaires par la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, mardi 17, reste à confirmer.
En effet, cette dernière attend confirmation du Parlement slovène quant à la nomination de la commissaire du même pays, Marta Kos. Sans nomination concrète, Mme von der Leyen ne pourra présenter au Parlement la composition exacte du collège.
L'audition des commissaires candidats par les députés pourrait n'avoir lieu qu'en novembre.
Présidence hongroise du Conseil de l'UE. Mercredi matin, les députés européens débattront avec Viktor Orbán, qui présentera les priorités de la Présidence hongroise du Conseil de l'UE au Parlement, comme il est coutume de le faire à chaque Présidence tournante du Conseil. Les eurodéputés devraient en profiter pour l'interroger sur ses relations avec la Russie (EUROPE 13456/5) et sur l’État de droit dans son pays.
Si, pour plusieurs groupes politiques, il est important de pouvoir débattre avec M. Orbán, les Verts/ALE se sont prononcés contre le fait d'inviter « un autocrate et une marionnette de Poutine » et de lui fournir « une plateforme pour répandre sa propagande et sa désinformation », selon les mots du représentant du groupe, Simon McKeagney.
Compétitivité. L'ancien Président du Conseil italien Mario Draghi viendra présenter, mardi, son rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne aux députés (EUROPE 13478/1) avant un débat des députés sur le sujet. La plupart des groupes politiques ont accueilli positivement le rapport Draghi. Ils appellent la Commission à passer aux actes, qu'il s'agisse de réduire la charge réglementaire pour les entreprises ou de s'accorder sur de nouveaux programmes de financements publics.
Agriculture. Avant cela, lundi, la Commission européenne fera une déclaration sur un autre rapport récemment présenté : celui qui résulte du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE (EUROPE 13475/1). La Présidence hongroise du Conseil, de son côté, a débuté les travaux sur la politique agricole commune (PAC) post-2027 (EUROPE 13479/4).
Énergie. Un troisième rapport, publié le 11 septembre (EUROPE 13480/2) sur l’état de l’Union de l’énergie sera débattu mardi. Il fait l'état des lieux des marchés européens de l’énergie et des perspectives à l'approche de l'hiver. Les eurodéputés débattront notamment des défis persistants liés aux prix de l’électricité industrielle de l’UE et au déploiement des énergies renouvelables.
Attaque de Solingen. En début de session, la Commission européenne fera une déclaration sur les menaces pour la sécurité telles que l'attentat de Solingen, « en s'attaquant à l'immigration clandestine et en assurant un retour effectif ». L'occasion de revenir sur les mesures annoncées par le gouvernement allemand après l'attaque terroriste du 23 août, visant à rétablir des contrôles aux frontières intérieures du pays et à renforcer les expulsions de migrants en situation irrégulière (EUROPE 13479/5).
Permis de séjour hongrois. Les eurodéputés reviendront le 18 septembre sur les inquiétudes soulevées par la nouvelle carte nationale hongroise, qui permet à des ressortissants de plusieurs pays tiers, dont la Russie et l'Ukraine, de venir travailler en Hongrie et d'y rester jusqu'à deux ans. La Commission et le groupe PPE au PE redoutent que les travailleurs russes ou biélorusses ne se livrent à de l'espionnage (EUROPE 13475/9).
Affaires étrangères. Mardi matin, les députés européens débattront du soutien financier et militaire continu des États membres de l’UE à l’Ukraine. Ils voteront une résolution sur le sujet jeudi. Le débat pourrait porter notamment sur la levée des restrictions à l’utilisation des équipements militaires européens par l’Ukraine pour frapper le territoire russe (EUROPE 13455/4, 13471/1).
Dans l'après-midi, les eurodéputés échangeront avec le Haut Représentant de l’UE sur la guerre à Gaza et la situation au Moyen-Orient. Le Parlement a appelé à plusieurs reprises à un cessez-le-feu à Gaza et à la libération des otages israéliens (EUROPE 13361/16). La nécessité de l'accès de l'aide humanitaire à Gaza ou encore la campagne de vaccination en cours contre la polio pourraient être abordées.
Enfin, les députés entendront la déclaration de la Commission sur la situation politique au Venezuela où le président, Nicolás Maduro, dont la réélection n'a pas été légitimée par l'UE (EUROPE 13471/4), demeure omnipotent. Le PE adoptera une résolution spécifique jeudi 19 septembre.
Dans le cadre des résolutions d'urgence qui seront mises aux voix jeudi, les élus débattront, mercredi après-midi, de la situation des femmes en Afghanistan. Celle-ci est aggravée par la « loi sur la propagation de la vertu et la prévention du vice », promulgée fin août par le régime taliban (EUROPE 13468/5).
Les députés discuteront ensuite de la situation du millier de prisonniers politiques en Biélorussie « souvent détenus dans des conditions mettant leur vie en danger », selon l'UE.
Les eurodéputés se tourneront enfin vers Cuba, pour évoquer le cas du militant pour la liberté d'expression et de réunion José Daniel Ferrer García, en prison depuis 2021 (EUROPE 12436/25).
Apple. Jeudi, le Conseil de l'UE et la Commission feront des déclarations sur les conséquences du récent arrêt de la Cour de justice européenne qui a finalement considéré que l'Irlande avait accordé au géant Apple une aide d'État illégale évaluée à plus de 13 milliards d'euros (EUROPE 13479/1).
Numérique. La Commission européenne présentera mardi matin les avancées réalisées grâce à la loi sur les services numériques (DSA). Cette communication sera l'occasion de faire un bilan, un an après la mise en place du DSA, sur ses succès et devrait déboucher sur un débat avec les députés.
Espace. Jeudi midi, les députés européens voteront sur le rapport de Borys Budka (PPE, polonais) sur la conclusion d’un accord entre l’UE et les États-Unis établissant des procédures de sécurité pour le lancement des satellites Galileo depuis le territoire américain (EUROPE 13404/19).
Budget. Le Conseil présentera mercredi sa position sur le projet de budget général de l’UE pour l’exercice 2025. Depuis l’adoption de cette position, cet été, la commission des budgets du PE a déjà exprimé son opposition aux coupes proposées (EUROPE 13475/16).
Climat. Jeudi matin, les élus débattront d’une déclaration de la Commission concernant les sécheresses et phénomènes météorologiques extrêmes touchant les communautés locales et l'agriculture de l'UE.
Santé. La Commission fera le point, mercredi, sur la réponse de l’UE à l'épidémie de variole du singe. Les députés devraient appeler à une réponse coordonnée de l'UE et de ses États membres, visant à stopper l'épidémie en Afrique et à prévenir la propagation du virus en Europe.
Droits fondamentaux. La Commission s’exprimera lundi sur la persistance de l'antisémitisme en Europe ainsi que des discours et crimes haineux sous d'autres formes (EUROPE 13451/26).
Justice. La possible extradition du militant écologiste canadien Paul Watson a été mise à l'agenda de jeudi. La Commission fera une déclaration sur les dangers liés à la criminalisation des défenseurs de l'environnement et des lanceurs d'alerte.
Crime organisé. Les eurodéputés débattront mercredi du crime organisé dans l'UE, une menace majeure pour la sécurité intérieure de l'UE et les citoyens européens, selon l'intitulé du débat.
Institutionnel. Les députés se prononceront, également mercredi, sur la composition numérique des délégations interparlementaires.
Voir l'agenda définitif de la plénière : https://aeur.eu/f/dfs (Léa Marchal et la rédaction)