Le président du Conseil de résolution unique (SRB), Dominique Laboureix, a mis en garde contre des règles européennes trop strictes qui limiteraient le financement disponible pour résoudre des banques de taille moyenne défaillantes au sein de l'union bancaire, jeudi 12 septembre, dans un article publié à l'occasion de la conférence Eurofi.
Le paquet législatif 'CMDI' vise à faciliter la résolution de banques plus petites en permettant le recours, après mobilisation des actionnaires et des créanciers de la banque défaillante, à un financement relais provenant des régimes nationaux de garanties des dépôts bancaires (DGS) afin de faciliter l'accès au Fonds de résolution unique (SRF). Il va faire l'objet de négociations interinstitutionnelles en trilogue entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE (EUROPE 13437/4).
« Il doit être clair que, si le financement fourni est trop limité ou si ses garanties sont trop complexes pour être satisfaites au cours d'un week-end, l'impact de la réforme sur la stabilité financière et la protection des contribuables risque d'être limité », a prévenu M. Laboureix. Il a notamment relevé que la position du Conseil introduisait « 19 nouvelles garanties qui restreignent l'accès au financement » relais de régimes DGS, rendant le dispositif, s'il était adopté sur cette base, « moins ambitieux ». Sans un financement adéquat de la résolution, la liquidation de banques défaillantes et un sauvetage basé sur des fonds publics pourraient devenir la seule option, a-t-il mis en garde.
Voir l'article de M. Laboureix : https://aeur.eu/f/dft (Mathieu Bion)