Les ministres des Affaires européennes des Vingt-sept ont débattu, mardi 24 septembre, de la situation générale de l’État de droit dans les Vingt-sept, sur la base du dernier rapport de la Commission publié en juillet dernier.
Lors de la conférence de presse, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a rappelé que ce dernier rapport avait révélé des tendances positives dans les États membres, avec « 68% des recommandations » de l’année précédente appliquées « en totalité ou partiellement ».
Le ministre hongrois des Affaires européennes, János Bóka, a noté de son côté la convergence de vues des ministres, s’agissant de cet exercice annuel, avec une « évaluation généralement positive » et des progrès dans la mise en œuvre des recommandations. Le débat a été l’occasion, selon lui, de rappeler la valeur ajoutée de cet échange de bonnes pratiques et de leçons apprises. Il a aussi souligné l’importance de maintenir sur ce sujet un débat « objectif ».
Les États membres, dans leur grande majorité, ont salué l’initiative de la Finlande et de la Suède de lier encore davantage État de droit et fonds européens (EUROPE 13488/21).
L’Espagne, elle aussi, a salué cet exercice de dialogue sur l’État de droit, qui a notamment porté ses fruits dans le pays avec un accord transpartisan sur le renouvellement du conseil du système judiciaire, sous le parrainage de la Commission.
La Finlande a salué la volonté de la future Commission d’intégrer une dimension 'État de droit' dans le marché unique et dans le fonctionnement des PME.
La Pologne, de son côté, a rappelé, lors de cette discussion, l’importance, pour les États membres, de favoriser « une société civile dynamique » et de préserver la liberté des médias.
La Slovaquie aurait nourri des critiques quant à cet exercice de dialogue et la méthodologie.
Il n’a pas été question, en revanche, de la procédure 'Article 7' lancée contre la Hongrie, même si des pays comme l’Espagne, notamment, souhaiteraient qu’une nouvelle audition soit organisée prochainement.
Mardi, les ministres ont accueilli aussi, pour la première fois, leurs homologues de quatre pays candidats à l’UE - à savoir la Serbie, l’Albanie, le Monténégro et la Macédoine du Nord - pour évoquer le respect de l’État de droit dans leurs pays, qui ont expliqué les réformes en cours.
Schengen au Sommet européen ? En arrivant à la réunion, le ministre polonais des Affaires européennes, Adam Szłapka, a rappelé qu’il est « inacceptable » pour Varsovie « de saper les principes et la confiance dans l'espace Schengen pour des raisons de politique intérieure », faisant référence aux nouvelles mesures mises en place par le gouvernement allemand.
« Il est donc probable que cette question soit également abordée lors du Sommet d'octobre, mais je suppose que nous aurons déjà progressé d'une manière ou d'une autre dans la résolution de cette question avant le Conseil européen », a-t-il ajouté.
« Il faut parler à nos partenaires, à ceux qui pensent aussi qu'une telle position n'est pas juste, et une position sans équivoque de l'Autriche, de la République tchèque, de tous les voisins de l'Allemagne, me semble être une forme essentielle de pression sur l'Allemagne à cet égard ». (Solenn Paulic)