La ministre suédoise des Affaires européennes, Jessica Rosencrantz, a déclaré, mardi 24 septembre, que « l’initiative suédoise et finlandaise sur le renforcement de l’État de droit » serait discutée lors du Conseil 'Affaires générales'.
La Suède et la Finlande ont en effet appelé la Commission européenne, dans une lettre, lundi 23 septembre, à renforcer le lien entre le respect de l'État de droit et la conditionnalité des fonds européens en l'étendant à tous les fonds de l’UE dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Les deux pays plaident ainsi pour une « conditionnalité transversale » liée à l'État de droit, dans les programmes et les instruments de financement de l'UE ainsi que les programmes de dépense.
« Une initiative importante », selon Jessica Rosencrantz, qui compte sur le soutien « de nombreux États membres ».
Dans leur lettre, les deux États membres se réfèrent au discours d’Ursula von der Leyen à Strasbourg, le 17 juillet (EUROPE 13456/1), dans lequel la présidente de la Commission européenne a présenté le respect de l’État de droit comme un impératif pour l'obtention des fonds de l’UE.
Deux raisons sont invoquées par les deux pays : la protection des valeurs communes de l'UE énoncées à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne et la nécessité, pour les citoyens européens, « d'avoir confiance dans le fait que les fonds communs de l'UE sont utilisés de manière appropriée et responsable ».
Lire la lettre : https://aeur.eu/f/dju (Florent Servia)