La Belgique a demandé, lundi 23 septembre, lors du Conseil 'Agriculture', que la Commission européenne évalue la possibilité d’utiliser la réserve de crise de la politique agricole commune (PAC) afin d'aider les exploitants touchés par des foyers de fièvre catarrhale ovine.
La France a suggéré des mesures pour s’assurer de la disponibilité de vaccins contre cette maladie.
La commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a répondu que les possibilités de financement doivent provenir en premier lieu de la DG Santé. D'autres possibilités de financement pourraient être envisagées dans le cadre des interventions des programmes de développement rural au titre des plans stratégiques de la PAC pour la restauration du potentiel de production agricole. En outre, les aides d'État peuvent également contribuer utilement à remédier à la situation.
En dernier recours, et uniquement lorsque la maladie est parfaitement circonscrite et que les pertes de marché sont clairement identifiées et documentées, des mesures exceptionnelles au titre de l'article 220 du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) peuvent être envisagées, a indiqué le commissaire. Les autorités nationales sont invitées à utiliser d'abord les autres ressources disponibles avant d'envisager cette voie. Dans ce cas, la Commission peut adopter des mesures exceptionnelles de soutien du marché, « seulement si l'État membre a pris rapidement des mesures sanitaires et vétérinaires pour éradiquer la maladie », a insisté Janusz Wojciechowski.
Les mesures seraient cofinancées par la réserve agricole de crise, l'Union fournissant l'équivalent de 50% des dépenses supportées par les États. (Lionel Changeur)