La Commission européenne a publié, jeudi 17 octobre, le tout premier document d’orientation « d’une série » à destination des États membres pour les aider à transposer et à mettre en œuvre la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EUROPE B13390A20) dans leur droit national.
Le document cible spécifiquement l'obligation, prévue à l'article 17 de la directive, de supprimer toute incitation financière à l'installation de nouvelles chaudières...