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Bulletin Quotidien Europe N° 13506

18 octobre 2024
Sommaire Publication complète Par article 26 / 29
BRÈVES / Commerce
La Commission européenne publie des lignes directrices pour le contrôle des exportations dans le secteur de la cybersurveillance

17/10/24 (Agence Europe)Trois ans après l’entrée en vigueur du règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage, la Commission européenne a publié, mercredi 16 octobre, des lignes directrices à destination des exportateurs de produits liés à la cybersurveillance. Le document aide à évaluer si les biens posent un risque en matière de répression interne ou de violations graves des droits humains dans les pays qui les importent. Il détaille également...

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