Dans la foulée du récent sommet européen (EUROPE 13085/2), le tandem franco-allemand a dévoilé, lundi 19 décembre, des propositions communes visant à soutenir l'essor d'une industrie européenne basée sur des technologies vertes, en réponse à la loi américaine Inflation Reduction Act (IRA).
« Les marchés du futur seront verts et nous devons tous investir intensivement dans le développement et le déploiement des technologies nécessaires à la transition vers une société neutre d'un point de vue climatique », écrivent les ministres allemand, Robert Habeck, et français, Bruno Le Maire, dans un document conjoint.
Les propositions franco-allemandes prévoient d'élaborer de nouveaux financements européens, l'objectif étant d'aller plus loin et, surtout, plus vite avec les instruments existants.
Elles suggèrent d'abord de poursuivre les négociations avec les États-Unis de façon à ce que les entreprises européennes puissent aussi bénéficier des mesures de la loi IRA, qui apportera, à partir de janvier 2023, des aides publiques massives pour l'achat de certaines technologies vertes produites ou assemblées localement (EUROPE 13012/16).
D'après les deux ministres, l'UE devrait bénéficier, au même titre que les pays ayant un accord de libre-échange avec les États-Unis - comme le Canada ou le Mexique - de « mesures d'exception » sur certains produits. D'après plusieurs sources, les Américains avaient déjà envoyé des signaux montrant qu'ils souhaitaient explorer cette piste.
Concernant les produits dont les subventions versées au titre de l'IRA sont soumises à la condition d'une production ou un assemblage local, les États-Unis devraient utiliser les clauses d'exception pour permettre aux produits européens de bénéficier des aides américaines, suggèrent MM. Le Maire et Habeck. Ils demandent aussi une transparence accrue entre l'UE et les États-Unis sur les aides publiques visant les technologies pour la transition.
Par ailleurs, les deux ministres européens soulèvent l'idée d'un « partenariat vert » avec les États-Unis, qui pourrait servir à développer des standards communs ou, du moins, une reconnaissance mutuelle des standards respectifs. « Il est dans notre intérêt mutuel de trouver un terrain d'entente à ce sujet et éviter les perturbations en termes de compétitivité entre deux partenaires proches, dans un contexte de coopération pour faire face à la guerre de la Russie en Ukraine », insiste le tandem franco-allemand.
L'initiative sur le commerce durable récemment lancée au sein du Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC) est déjà construite avec une ambition similaire d'alignement des standards. Elle pourrait être élargie, a estimé une source proche du dossier.
Aides d'État. Par ailleurs, les deux ministres préconisent d'adapter le cadre européen en matière d'aides d'État afin qu'il soit davantage au service de la politique industrielle de l'Union. Ce cadre devra être rendu « plus agile », notamment en rendant les processus décisionnels « plus simples, plus rapides et plus prévisibles », soulignent-ils. En particulier, la mise en place d'un 'Projet important d’intérêt commun européen' (PIIEC) devrait prendre deux fois moins de temps et bénéficier de certaines exemptions, estiment-ils.
La loi IRA est « un coup de semonce pour accélérer » le déploiement des aides possibles dans l'UE vers des secteurs clés en vue de faire émerger des entreprises leaders au niveau international, a indiqué une source ministérielle nationale, rejetant toute idée de « guerre commerciale » avec les États-Unis. Selon une deuxième source, il ne s'agit pas d'introduire un 'Buy European Act', mais de mobiliser les instruments financiers « de façon plus intelligente ».
Berlin et Paris proposent aussi d'autoriser l'expérimentation de subventions et de crédits d'impôt ciblés au moyen de programmes-cadres rapides et prévisibles pour les secteurs industriels clés. Sont notamment citées les technologies liées au vent, à l'hydrogène, aux pompes à chaleur et au photovoltaïque.
Concernant les industries existantes, la priorité doit aller à la décarbonation. Les moyens financiers inutilisés devront contribuer à cet objectif. De même, le rôle que pourront jouer la BEI et les banques nationales de développement devra être analysé, estiment M. Habeck et Le Maire.
D'autres mesures à prendre sont également envisagées. Y figurent la préservation d'un prix abordable de l'électricité, l'inclusion progressive de critères qualitatifs dans les procédures de passation des marchés publics, l'accélération de l'octroi de permis pour l'ouverture de nouveaux sites de production, garantir la sécurité d'approvisionnement en matières premières critiques.
Ces mesures alimenteront la réflexion de la Commission européenne, qui a été invitée à faire des propositions concrètes d'ici fin janvier 2023, alors qu'un sommet européen extraordinaire a été convoqué les 9 et 10 février prochains pour faire avancer ce dossier rapidement.
D'ici là, les deux ministres se rendront aux États-Unis pour discuter avec leurs homologues américaines de possibles mesures communes.
Voir les propositions franco-allemandes : https://aeur.eu/f/4q7 (Mathieu Bion et Léa Marchal)