Sarah Wiener (Verts/ALE, autrichienne), rapporteur du Parlement européen sur le dossier de l'utilisation durable des pesticides au sein de la commission de l’environnement du PE, a critiqué, mercredi 7 décembre, la future décision du Conseil demandant à la Commission européenne de réaliser une étude d'impact supplémentaire sur les effets de la proposition en question sur le secteur agricole.
Devant la presse, Mme Wiener a demandé aux États membres de ne pas geler les négociations sur la proposition sur l’utilisation durable des pesticides.
Le projet de décision demandant une étude d’impact supplémentaire, obtenu par EUROPE, sera discuté le 10 décembre au Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper). Le texte devrait être adopté lors du Conseil de l’UE du 19 décembre.
Mme Wiener a reconnu que les négociations au PE n’avaient pas commencé à cause de la bataille de compétences entre la commission de l’environnement et celle de l’agriculture du PE sur les différents articles du texte. Elle compte présenter son projet de rapport sur les pesticides à la mi-janvier.
« Beaucoup d’États membres ne sont pas prêts à discuter. Ils voudraient reporter les décisions en demandant de nouvelles évaluations », a expliqué Mme Wiener. Selon elle, les pays de l’UE ne veulent pas réduire l’utilisation des pesticides.
Claude Gruffat (Verts/ALE, français), rapporteur fictif du groupe dans la commission agriculture du PE, a estimé qu’il faudra des mois, voire des années à la Commission pour traiter les demandes du Conseil sur des études complémentaires sur les rendements agricoles ou les prix.
Il a regretté que le Conseil ne demandât pas des analyses sur l’empoisonnement en raison des pesticides ou encore sur la fertilité des sols. Le Conseil, selon lui, « ralentit le processus et contourne le pouvoir législatif du PE » pour enterrer la proposition au cours de cette mandature.
Lien vers le projet de décision du Conseil : https://aeur.eu/f/4iu (Lionel Changeur)