Face à l’absence de mandat pour poursuivre le processus de modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), les services de la Commission européenne procèdent actuellement à une évaluation d'un retrait du traité, a indiqué Cristina Lobillo Borrero, membre de la direction générale de l’énergie (DG ENER) de la Commission, lundi 5 décembre.
« Nous évaluons la manière de nous retirer du traité, mais nous devons également être conscients de toutes les questions juridiques. Nous avons donc besoin d’une analyse très solide avant de mettre sur la table une proposition concrète », a ainsi déclaré Mme Borrero, lors d’un débat avec la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen.
Elle a ensuite précisé que cette évaluation vise simplement à fournir tous les éléments nécessaires à une décision politique, mais qu’elle ne préjuge pas de la décision du collège des commissaires. Le retrait de l’UE nécessiterait une proposition de la Commission que devrait ensuite approuver le Conseil de l'UE, a-t-elle souligné.
Selon elle, la Commission est aujourd’hui « dans une situation institutionnelle très difficile », étant donné que le Conseil n’a pas été en mesure de lui donner un mandat pour prendre part au vote destiné à adopter l’accord de principe sur la modernisation du TCE (EUROPE 12979/10).
Le Parlement, de son côté, avait adopté une résolution appelant à amorcer une sortie coordonnée de l’UE du TCE, jeudi 24 novembre (EUROPE 13070/14). (Damien Genicot)