Un accord politique est escompté vendredi 9 décembre entre la Présidence tchèque du Conseil de l'UE, les négociateurs du Parlement européen et la Commission (trilogue) sur la proposition de règlement de 2020 sur les batteries et leurs déchets, qui vise à améliorer la durabilité des batteries tout au long de leur cycle de vie et à favoriser un marché européen des batteries.
La volonté de conclure a été confirmée mercredi 7 décembre, à l'issue de la réunion des ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper). Un mandat révisé a été confié à la Présidence tchèque pour ficeler un accord global lors de ce quatrième trilogue (EUROPE 13040/1).
Feront partie du paquet : - l'extension du champ d'application des obligations de diligence raisonnable et les délais correspondants ; - la possibilité d'inclure les déchets de fabrication dans les objectifs de contenu recyclé (en plus des déchets post-consommation), ce qui contribuerait au développement des marchés de matériaux secondaires pour le lithium et d'autres matériaux précieux ; - la nécessité de relever le niveau d'ambition des objectifs de collecte, de valorisation des matériaux et d'efficacité du recyclage des batteries usagées et celle de s'orienter vers une double base juridique (marché intérieur et environnement).
« Ce trilogue final » va déboucher « sur la création des règles du jeu pour une filière européenne de la batterie, qui nous permettront d’être moins dépendants des importations », selon le président de la commission de l’environnement du PE, Pascal Canfin (Renew Europe, français). Parce que le règlement est « basé sur des performances environnementales avec lesquelles les filières européennes seront en adéquation, c’est un enjeu important pour la circularité de la filière avec des taux de recyclage et le calcul de l'empreinte matières des batteries. C'est aussi un complément au texte sur les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes qui permettra de faire décoller l’industrie de la batterie ».
L'ex-eurodéputée Simona Bonafè (S&D italienne), qui était rapporteur pour ce dossier, est repartie en Italie. (Aminata Niang)