Magdalena Rzeczkowska, la ministre polonaise des Finances, a fortement critiqué, mardi 6 décembre à Bruxelles, la proposition sur de nouvelles ressources propres pour le budget de l’UE.
La Présidence tchèque du Conseil de l’UE a présenté, lors du Conseil des ministres européens des Finances, un rapport faisant le point sur les négociations sur ce dossier (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, système d'échange de quotas d'émission de l'UE, ressource propre fondée sur les bénéfices réattribués de très grandes entreprises multinationales) et seule la Pologne est intervenue lors du débat (EUROPE 13069/8).
Mme Rzeczkowska a estimé qu’il était difficile de travailler sur le texte sans avoir tous les éléments sur la table. « Nous attendons la fin des travaux sur les éléments sectoriels, et ce n’est qu’à ce moment que les négociations sur les nouvelles ressources propres pourront progresser », a dit la ministre polonaise.
Le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a indiqué que la Commission présenterait au troisième trimestre de 2023 une proposition sur un deuxième panier de nouvelles ressources propres. L'unanimité est requise au Conseil en vue de l'adoption de décisions sur les ressources propres de l'UE.
« Le Conseil devrait combiner le travail sur les deux paniers pour avoir une vue d'ensemble sur les nouvelles recettes et un seul processus de ratification unique » (par les parlements nationaux), a conseillé Magdalena Rzeczkowska.
Elle a estimé que « le premier panier nous semble déséquilibré et en porte-à-faux par rapport au protocole 28 du traité, puisqu’il constitue un fardeau indu pour les États membres les plus pauvres ».
La ministre a surtout critiqué la nouvelle ressource propre fondée sur le système ETS, jugée comme une « menace à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE ». Ces recettes devraient demeurer dans les budgets nationaux et servir de la façon la plus efficace aux objectifs climatiques, selon elle.
La proposition actuelle n’est pas acceptable et nous espérons que le second panier sera plus équilibré et plus juste que le premier, a conclu la Pologne.
Dépenses administratives. Concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le commissaire au Budget a indiqué que le fait d’avoir un système de gouvernance plus centralisé aurait un impact sur les dépenses de l’UE en matière de personnel. Or, il n’y a plus de marge dans la rubrique 'administration' du budget de l’UE, a-t-il rappelé.
La Commission suggère d’utiliser les recettes du système ETS pour financer les besoins budgétaires découlant des dépenses administratives de fonctionnement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. (Lionel Changeur)