Le Parlement européen a adopté, mercredi 23 novembre, sa position en faveur de la création de trois nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union européenne.
Le rapport de José Manuel Fernandes (PPE, portugais) et Valérie Hayer (Renew Europe, française), qui amende la proposition de la Commission même si le PE est uniquement consulté sur ce texte, a été adopté à une large majorité (440 voix pour, 117 contre et 77 abstentions) (EUROPE 13051/27).
Trois nouvelles sources de recettes sont proposées : une partie des recettes tirées des enchères du système d'échange de quotas d'émission (SEQE), du produit de la vente des certificats du mécanisme d’ajustement aux frontières (MACF) et d’une ressource propre fondée sur l’accord OCDE/G20 relatif à la taxation minimale des multinationales.
Un taux d’appel de 75% est proposé concernant le mécanisme MACF, alors que le PE demande 100%.
La Commission présentera en 2023 une deuxième série de nouvelles ressources propres, qui pourrait inclure une taxe sur les transactions financières et une ressource propre liée au secteur des entreprises.
M. Fernandes a rappelé que 420 milliards d'euros sont prévus pour financer les plans de relance des États membres. Cette somme doit être remboursée par le budget de l'UE d'ici 2058. Or, le coût du remboursement de la dette après 2027 est élevé : plus de 15 milliards d'euros par an.
« Les citoyens européens n’auront pas à financer eux-mêmes le Plan de relance », a salué Mme Hayer. (Lionel Changeur)