Le Parlement européen a appelé, mercredi 23 novembre, l’Union européenne à redynamiser le processus d’élargissement et à le rendre plus cohérent et plus transparent, en adoptant le rapport de Tonino Picula (S&D, croate) sur une nouvelle stratégie de l’UE en matière d’élargissement (502 voix pour, 75 contre et 61 abstentions).
Le rapport a notamment pour objectif « de mettre une insistance supplémentaire sur le fait qu’il faut progresser avec la politique d’élargissement, car c’est le moment où l’UE doit améliorer sa performance sur le plan géopolitique », a souligné le rapporteur lors d’une rencontre avec quelques médias, dont EUROPE. Au-delà d’un engagement financier conséquent dans la région – dont il faut améliorer la cohérence, l’efficacité, la visibilité et la transparence -, le député plaide pour une plus grande implication politique de l’UE.
Selon le PE, il est nécessaire de surmonter le blocage de l’élargissement en remaniant le processus d’adhésion « afin de définir clairement les objectifs politiques et socioéconomiques, en tirant pleinement parti de la nouvelle méthodologie en matière d’élargissement pour accroître sa crédibilité, sa prévisibilité et son dynamisme ».
Les députés proposent la nomination de négociateurs en chef de l’Union chargés de mener les négociations avec les pays candidats dans le cadre d’un large mandat de négociation.
Ils estiment aussi qu’il faut accélérer l’intégration des pays qui font preuve d’une orientation stratégique et d’un engagement sans faille en faveur des réformes liées à l’UE, de la consolidation démocratique, des valeurs fondamentales et de l’alignement de leur politique étrangère, y compris les sanctions. Le PE estime ainsi qu’il faut donner la priorité à l’alignement des pays en voie d’adhésion sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union, qui pourrait avoir une conséquence sur le déboursement des fonds européens. De plus, pour M. Picula, « l’État de droit doit être au cœur du processus » d’élargissement.
Pour le PE, les progrès durables réalisés doivent être récompensés grâce à une intégration progressive plus large des pays candidats dans les politiques, les initiatives et le marché unique de l’UE, y compris l’accès aux fonds de l’UE dans les domaines respectifs, « afin de permettre aux citoyens de tirer parti des avantages de l’adhésion tout au long du processus ». De manière générale, le PE souhaite que le processus d’adhésion soit recentré sur les citoyens.
Les députés recommandent également que des délais clairs soient fixés pour la conclusion des négociations avec les pays candidats à l’adhésion, « au plus tard à la fin de la décennie en cours », y compris, selon M. Picula, pour l’Ukraine et la Moldavie.
Afin d’éviter qu’un seul État membre puisse bloquer les avancées d’un pays, les députés proposent l’introduction du vote à la majorité qualifiée dans les domaines liés au processus d’adhésion, notamment « lors de l'adoption de la décision relative au démarrage du processus de négociation en général, ainsi que pour l’ouverture et la clôture de chaque groupe et chapitre de négociation ». L’unanimité resterait la règle pour la décision finale sur l’adhésion, a précisé M. Picula. Le PE estime aussi qu’il faudrait adopter un mécanisme officiel pour régler les différends bilatéraux afin de soutenir leur résolution séparément de l’adhésion à l’UE.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/475 (Camille-Cerise Gessant)