Le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement (2020/217) qualifiant de substance suspectée d'être cancérogène pour l'homme le dioxyde de titane, une substance chimique utilisée sous forme de pigment blanc dans des produits comme la peinture, les médicaments ou les jouets, dans un arrêt rendu mercredi 23 novembre (affaires T-279&283&288/20).
Saisi d'un recours des fabricants de la substance en cause, le Tribunal juge que, dans cette affaire, l’exigence de fonder la classification d’une substance cancérogène sur les études fiables et acceptables n’était pas satisfaite.
Selon lui, en considérant fiables et adéquats les résultats de l'étude scientifique de l'autorité française compétente, le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a commis une erreur manifeste d'appréciation. Il n'a pas pris tous les éléments pertinents en considération pour calculer la surcharge pulmonaire en particules de dioxyde de titane, souligne le Tribunal, pour qui ces conclusions ne sont pas plausibles du tout.
En conséquence, la Commission européenne, en fondant le règlement attaqué sur l'avis du CER, a commis la même erreur manifeste d'appréciation.
Compte tenu du règlement (1272/2008) sur la classification et l'étiquetage d'une substance comme cancérogène, le Tribunal interprète de façon littérale la notion de 'propriétés intrinsèques' d'une substance potentiellement nocive pour la santé humaine, en ce qu'elle désigne les propriétés qui appartiennent en propre à une substance.
Or, dans l'avis du comité d'évaluation des risques, le danger de cancérogénicité du dioxyde de titane est qualifié de 'non intrinsèque au sens classique'. Ainsi, en retenant l'avis du comité selon lequel le mode d'action de la cancérogénicité du dioxyde de titane devait quand même être pris en considération pour la classification de la substance en cause au titre du règlement (1272/2008), la Commission a commis une nouvelle erreur d'appréciation, estime le Tribunal.
Voir l'arrêt du Tribunal de l'UE : https://aeur.eu/f/47b (Mathieu Bion)