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Bulletin Quotidien Europe N° 13069
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BRÈVES / SantÉ

La Commission européenne salue l'entrée en vigueur de l'interdiction de certains produits de tabac chauffé et annonce de nouvelles ambitions

23/11/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a salué, mercredi 23 novembre, l’entrée en vigueur de l’interdiction de certains produits du tabac (EUROPE 12982/14). Conformément à son engagement de garantir un niveau de protection sanitaire élevé, particulièrement pour les jeunes, la Commission européenne avait proposé le 29 juin un acte délégué amendant la directive 2014/40 afin de ne plus permettre aux États membres d’accorder des exemptions aux produits du tabac chauffé aromatisés. Parlement européen et Conseil de l’UE avaient suivi la proposition (EUROPE 13031/15) qui devrait contribuer à l’objectif du Plan 'Europe contre le cancer' de créer une génération sans tabac d'ici 2040. En 2023, la Commission proposera une modification de la recommandation sur les environnements sans tabac pour élargir son application à certains produits émergents et étendre les zones sans tabac. En 2024, le système de traçage européen sera étendu à tous les produits tabagiques. (Émilie Vanderhulst)

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