Consulté en urgence, le Parlement européen devrait approuver sans trop de difficulté, mercredi 23 novembre, l'octroi d'une nouvelle assistance macrofinancière (MFA+) à l'Ukraine à hauteur de 18 milliards d'euros pour l'ensemble de 2023 et sous forme de prêts très préférentiels (période de grâce de dix ans, prise en charge des intérêts estimés à 600 millions d'euros par an à partir de 2024) (EUROPE 13064/3).
Lors du débat, mercredi en plénière, les représentants des principaux groupes politiques - PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE, CRE - ont en effet soutenu la proposition de la Commission. « Quand on veut, on peut ! », a constaté Margarida Marques (S&D, portugaise). Selon elle, en modifiant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 pour dégager la marge budgétaire suffisante pour apporter une garantie publique aux prêts, l'UE fait sauter « un tabou » sur la manière de financer ce genre d'opération.
Certains députés ont néanmoins regretté que le rôle du PE en tant qu'autorité budgétaire ait été mis à mal en raison des délais très courts pour examiner les textes sur la table.
« Au Conseil, nous éprouvons le même sentiment, mais nous faisons confiance au Parlement européen de s'élever à la hauteur de l'enjeu », a assuré le ministre tchèque des Affaires européennes, Mikuláš Bek, au nom de la Présidence du Conseil de l'UE. L'adoption formelle de l'aide pourrait intervenir lors du Conseil 'Écofin' de mardi 6 décembre.
À l'instar de plusieurs députés, Jan Van Overtveldt (CRE, belge) a souligné l'importance de « suivre de près la manière dont ces fonds sont dépensés ». Ivan Vilibor Sinčić (NI, croate) s'est demandé où est allée l'aide financière versée aux autorités ukrainiennes.
Parmi les quelques élus sceptiques, Joachim Kuhs (ID, allemand) a fait part de « doutes très importants » concernant l'injection de telles sommes d'argent dans un État très « corrompu ».
Au nom de la Commission européenne, Virginijus Sinkevičius a rappelé qu'un Protocole d'entente (MoU) serait négocié et signé avec les autorités ukrainiennes afin d'expliciter les conditions de l'octroi de l'aide, telles que le respect des normes démocratiques. « Mettre en œuvre des réformes dans un pays en guerre n'est pas une tâche facile », a-t-il aussi relevé.
Craintes de la Cour des comptes européenne. Dans un avis publié mardi, la Cour des comptes européenne ne s'oppose pas frontalement à l'utilisation de la marge entre les crédits d'engagements et de paiement du budget de l'UE pour financer la nouvelle assistance macrofinancière de l'UE à l'Ukraine.
Elle note néanmoins que cette technique de financement fera reposer le risque de défaut de l'emprunteur sur les futurs budgets de l'UE alors que, d'habitude, les opérations d'assistance macrofinancière sont financées via des provisions aux budgets actuels.
« Prêter à l'Ukraine pourrait comporter des risques relativement élevés pour le budget de l'UE », note-t-elle.
Voir l'avis de la Cour des comptes européenne : https://aeur.eu/f/47u (Mathieu Bion)