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Bulletin Quotidien Europe N° 13079
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Plusieurs organisations appellent la Commission à proposer un système de protection des consommateurs contre l’insolvabilité des compagnies aériennes

Neuf organisations représentant les consommateurs, l’industrie et les assureurs européens ont appelé la Commission européenne, dans une déclaration conjointe, mercredi 7 décembre, à proposer « d’urgence » un système obligatoire de protection contre l’insolvabilité des compagnies et entreprises du secteur aérien.

Les organisations signataires rappellent que 87 faillites ont été recensées entre 2011 et 2019, affectant quelque 5,6 millions de consommateurs. À chaque faillite de compagnie aérienne, ajoutent les signataires, les consommateurs perdent en moyenne 431 euros et 87% de cette somme n’est pas récupérable, faute de mécanisme spécifique.

Si les cosignataires de la déclaration soulignent avoir accueilli favorablement la stratégie de la Commission européenne pour une mobilité durable et intelligente et sa déclaration selon laquelle les passagers « bloqués doivent être rapatriés et leurs billets doivent être remboursés en cas d'annulation par les transporteurs », ils regrettent également que, dans sa révision du règlement sur les services aériens, elle ne propose « que des options politiques qui sont loin d'être suffisantes pour réparer les dommages causés ».

Les options politiques proposées, parmi lesquelles une meilleure information des passagers sur les polices d'assurance insolvabilité optionnelles disponibles sur le marché - ou proposées par les compagnies aériennes -, « ne résoudront, au mieux, que très partiellement certains problèmes soulevés par l'insolvabilité des compagnies aériennes », estiment les cosignataires.

Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/4jo  (Thomas Mangin)

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