Six groupes politiques - PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE, CRE et La Gauche - du Parlement européen continuent de croire à l'importance, pour la solidité du secteur bancaire, de parachever l'union bancaire en zone euro.
Dans une rare déclaration commune publiée mercredi 7 décembre, ils regrettent que le législateur européen soit en passe de rater l'opportunité de mettre sur pied un régime européen de garantie des dépôts (EDIS), troisième volet de l'union bancaire, alors que le cadre prudentiel bancaire a permis aux banques européennes d'affronter sans encombre les difficultés économiques nées de la pandémie de Covid-19 et de l'agression militaire armée de la Russie en Ukraine.
Sans occulter le caractère « sensible » de ce dossier, les groupes politiques se disent convaincus que l'introduction d'EDIS contribuerait à accroître « la confiance » entre les acteurs financiers en renforçant la stabilité financière et en dénouant davantage les liens entre le secteur bancaire et les États.
Les eurodéputés demandent à la Commission européenne de présenter une révision « ambitieuse » du cadre européen de gestion de crise née d'une défaillance bancaire (CMDI). « Un cadre plus harmonisé pourrait aider à surmonter les obstacles à la mise en place de l'EDIS. Cependant, il est clair que la révision du cadre CMDI ne doit en aucun cas être considérée comme un remplacement d'un système européen d'assurance des dépôts », mettent-ils en garde.
Selon eux, « le fait que la situation économique soit plus incertaine ne doit pas conduire à l'inaction ».
D'après les groupes politiques, la mise en place d'EDIS devrait inclure les éléments constitutifs suivants : - « une évaluation ciblée de la qualité des actifs bancaires » dans l'UE, en prêtant une attention particulière aux petites institutions financières ; - une approche graduelle débutant par une mise en commun du soutien à la liquidité en cas de crise, pour parvenir ensuite à la montée en puissance progressive d'un « fonds européen autorisant le partage des pertes » sur la base de critères concrets ; - avancer en parallèle avec des mesures de réduction et de partage des risques financiers ; - calibrer les contributions des banques au régime européen en fonction des risques auxquels elles sont confrontées ; - tenir compte des discussions en cours sur la réforme des règles budgétaires européennes.
En juin, l'Eurogroupe avait échoué à élaborer une feuille de route permettant de compléter l'union bancaire en zone euro d'ici à 2030 (EUROPE 12974/10). Il avait détaillé sa vision d'un cadre CMDI et demandé à la Commission de présenter une proposition législative à finaliser avant les élections européennes du printemps 2024. (Mathieu Bion)