La Commission européenne s’est félicitée, mardi 7 mars, de l’entrée en vigueur du nouveau Système d'information Schengen (SIS), le plus « grand système d'échange d'informations pour la sécurité et la gestion des frontières en Europe », selon un communiqué. Celui-ci sera assorti de nouveaux dispositifs d’alerte, comme des nouveaux signalements de vérification d'enquête pour recueillir des informations sur les personnes soupçonnées de crimes graves ou de terrorisme ou bien les alertes sur les décisions de retours rendues dans les États membres contre des personnes en situation irrégulière.
Le SIS, révisé en 2018 (EUROPE 12140/26), fournit des informations sur les personnes recherchées ou disparues, les ressortissants de pays tiers n'ayant pas le droit de séjourner légalement dans l'UE et les objets perdus ou volés. Il est appelé, dès que cela sera possible (voir article lié), à devenir interopérable avec d’autres bases d’informations européennes comme le système d'Entrée/Sortie (EES) et le Système européen d'information et d'autorisation de voyage (ETIAS).
Le nouveau SIS pourra notamment inclure de nouvelles catégories de signalements, des données biométriques telles que les empreintes palmaires, les empreintes digitales et les données ADN pour les personnes disparues ainsi que des outils supplémentaires pour lutter contre la criminalité et le terrorisme.
Pour lutter contre ces phénomènes, de nouvelles alertes sur les 'personnes recherchées inconnues', qui ne contiendront que les empreintes d'auteurs inconnus découvertes sur les lieux d'infractions terroristes ou d'actes criminels graves, sont aussi créées. Pour protéger les personnes disparues et vulnérables, comme les enfants risquant d’être enlevés pour être exploités, il sera possible pour les autorités nationales d’émettre des signalements préventifs.
Sur la migration irrégulière, le SIS intégrera aussi désormais les décisions de retour rendues par les États membres organisant une reconnaissance mutuelle de ces décisions.
« Les États membres seront tenus de créer un signalement dans le SIS chaque fois qu'ils prendront une décision de retour à l'égard d'un ressortissant d'un pays tiers n'ayant pas le droit de séjourner légalement dans l'UE, ce qui leur permettra de vérifier activement si la personne renvoyée quitte effectivement le territoire de l'UE », explique la Commission. (Solenn Paulic)