Les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE débattront jeudi 16 mars de la modernisation proposée de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et seront invités à se prononcer, d'une part, sur le niveau d'ambition de cette future législation du paquet 'Zéro pollution' et, d'autre part, sur l'opportunité d'inclure un système de responsabilité élargie du producteur (REP), comme le prévoit aussi la proposition à des fins d'économies d'énergie (EUROPE 13051/2).
Ces questions, préparées par la Présidence suédoise, ont été approuvées le 3 mars par les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper) en vue du prochain Conseil 'Environnement' de l'UE.
Cette proposition d'octobre 2022 a été discutée (articles 1 à 21, sauf articles 12 et 19) en groupe de travail du Conseil, mais le dossier sera porté au niveau ministériel pour dégager des orientations pour les travaux futurs, indique la Présidence suédoise dans une note qui fait état d'un soutien, en général, mais aussi de difficultés.
Elle rappelle que « les eaux urbaines résiduaires sont l'un des principaux facteurs de pollution de l'eau dans l'Union européenne » et recense ainsi les défis soulevés à ce stade par les délégations :
Niveau d'ambition général pour lutter contre la pollution résiduelle. Les États membres jugent difficile de respecter les échéances et les exigences proposées en raison du temps nécessaire pour planifier les investissements dans les infrastructures. Il existe également un désir de flexibilité pour s'adapter aux conditions nationales et locales, y compris en alignant les calendriers avec les cycles de planification d'autres directives concernant l'eau. Certains États membres s'inquiètent également du fait que les avantages environnementaux supplémentaires obtenus grâce à des obligations plus strictes en matière de traitement tertiaire et quaternaire ne soient pas toujours supérieurs au coût du traitement.
Financement du traitement des micropolluants. Les États membres souhaitent obtenir des éclaircissements sur la manière dont un système de REP pourrait fonctionner dans la pratique, car ce type d'instrument est nouveau pour le secteur des eaux urbaines résiduaires. Les avis sont partagés sur la question de savoir s'il s'agit de la stratégie de financement la plus appropriée et s'il vaut mieux la mettre en œuvre au niveau de l'UE ou au niveau national.
Neutralité énergétique. La proposition fixe un objectif de neutralité énergétique à atteindre dans chaque État membre d'ici à 2040, avec des objectifs intermédiaires. Elle prévoit aussi que les États membres veillent à ce que la production annuelle totale d'énergie renouvelable de ces installations équivale à leur consommation totale d'énergie et que des audits énergétiques soient progressivement imposés à toutes les installations de taille moyenne à grande.
Les avantages des audits énergétiques sont bien compris, mais les calendriers seront difficiles à respecter. En outre, certains pays estiment que les objectifs pourraient être difficiles à combiner avec les nouvelles exigences en matière d'élimination de l'azote et de traitement quaternaire, du fait de la consommation d'énergie de ces traitements.
La note de la Présidence suédoise (en anglais) : https://aeur.eu/f/5nx (Aminata Niang)