La Commission européenne a effectué, mardi 7 mars, des inspections inopinées dans les locaux d'entreprises et d'une association actives dans le secteur de la parfumerie dans plusieurs États membres.
Parallèlement, la Commission a envoyé des demandes formelles d'information à plusieurs entreprises actives dans le même secteur.
Les inspections et les demandes d'informations concernent une éventuelle collusion dans la fourniture de parfums et d'ingrédients de parfumerie. Les parfums sont utilisés dans la fabrication de produits de consommation tels que les produits ménagers et les produits de soins personnels.
La Commission craint que des entreprises et une association de l'industrie mondiale des parfums aient enfreint les règles de l'UE qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives (article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'UE).
La Commission a été en contact avec la division antitrust du ministère américain de la Justice, l'Autorité britannique de la concurrence et la Commission suisse de la concurrence dans le cadre de cette affaire et les inspections ont été menées en consultation avec elles.
Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne préjuge pas de l'issue de l'enquête. Dans le cadre du programme de clémence, les entreprises qui ont participé à une entente secrète peuvent bénéficier d'une immunité d'amendes ou d'une réduction significative de celles-ci en échange de leur coopération avec la Commission tout au long de l'enquête. (Lionel Changeur)