La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Irene Tinagli (S&D, italienne), a recommandé, lundi 6 mars, de ne pas formuler d'objections au règlement délégué de la Commission du 20 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des engagements résultant de produits dérivés.
Le règlement délégué rétablit la méthodologie de calcul des produits dérivés en vigueur jusqu'au cycle de contribution 2022 (inclus) qui avait introduit une nouvelle méthodologie non adaptée aux fins du calcul des contributions aux dispositifs de financement de la résolution.
La méthodologie concerne l'effet de levier de produits dérivés et permet de déterminer les passifs liés à un produit dérivé. Ces modifications ont remplacé l'ancienne méthode 'Current Exposure Method' (CEM) de calcul de la valeur des produits dérivés par la nouvelle approche standardisée - risque de crédit de contrepartie (ou 'Standardised Approach – Counterparty Credit Risk' ou SA-CCR).
Cet acte délégué intervient alors que la volatilité des produits dérivés de l’énergie sur le marché est élevée en raison de la guerre en Ukraine et du contexte socioéconomique qui en résulte.
Pour consulter la recommandation de décision (en anglais) : https://aeur.eu/f/5nu (Anne Damiani)