Les ministres de l’Intérieur des États membres de l'UE seront saisis, jeudi 9 mars, lors de leur réunion formelle 'Justice et Affaires intérieures', des retards accumulés, notamment au niveau de l’agence européenne eu-LISA, pour mettre en œuvre l’interopérabilité des systèmes d’information européens.
Dans une note d’information soumise aux États membres, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE indique ainsi que le système Entrée/Sortie (EES), le système de frontières intelligentes pour surveiller les franchissements des frontières européennes des personnes disposant d’un visa, ne pourra pas entrer en vigueur comme prévu en mai 2023.
« Il s’agit de poursuivre les efforts pour trouver des solutions possibles afin de fournir le système, mais aussi d'explorer d'autres scénarios, en particulier dans le cas où le contractant persiste à ne pas fournir le système (EES), et de poursuivre l'évaluation de la meilleure approche pour la fourniture des différents systèmes. En tout état de cause, l'entrée en service de la SEE, qui avait été reportée à plusieurs reprises et qui est maintenant prévue pour la mi-mai 2023, doit être à nouveau repoussée », indique cette note de préparation datée du 1er mars.
Le calendrier révisé devra en effet tenir compte des retards importants dus à la livraison tardive du système central par le contractant externe d'eu-LISA, explique la Présidence.
Par ailleurs, un retard dans la mise en service du système EES a, selon la Présidence, « un effet d'entraînement sur d'autres systèmes d'information de l'UE, en particulier le système européen d'information et d'autorisation pour les voyages (ETIAS) », dont la mise en service avait été reprogrammée pour la mi-novembre 2023.
Adoptés en 2019, les règlements sur l’interopérabilité des systèmes d’information visent à relier entre eux le Système d’information Schengen, le Système d’information sur les visas, le système d’autorisation de voyages ETIAS, le Système Entrée/Sortie et le Système européen d’information sur les casiers judiciaires.
Ils doivent permettre aux forces de l’ordre d’accéder plus facilement et simultanément aux résultats de ces bases de données en entant une seule donnée sur un suspect via un système de portail central.
L’agence européenne eu-LISA est chargée de gérer toute l’architecture informatique de cette interopérabilité, mais les retards techniques s’accumulent depuis.
La Présidence demandera ainsi jeudi aux ministres de répondre à deux questions suivantes concernant la mise en œuvre de la SEE et l'impact potentiel des retards sur l'architecture d'interopérabilité en leur demandant notamment « s’il faut commencer à envisager des scénarios alternatifs lors de l'évaluation des délais de mise en œuvre de l'architecture d'interopérabilité et des systèmes informatiques qui la sous-tendent ».
Lien vers la note : https://aeur.eu/f/5no (Solenn Paulic)