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Bulletin Quotidien Europe N° 13136
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BRÈVES / SantÉ

Le Conseil de l'Union européenne adopte les dispositions transitoires pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux dans l'UE

07/03/23 (Agence Europe)Le Conseil de l’Union européenne a adopté, mardi 7 mars, lors de la réunion du Conseil des ministres de l'Éducation, les dispositions transitoires concernant les dispositifs médicaux (EUROPE 13134/29). Le 6 janvier, la Commission européenne avait soumis une proposition de règlement amendant le règlement sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux implantables (EUROPE 13094/1) afin d'éviter les pénuries de ces dispositifs dans l'UE durant la période de transition vers les nouveaux règlements UE/2017/745 et UE/2017/746. Le Parlement européen a voté, en procédure d’urgence et sans amendement, le règlement d'amendement jeudi 16 février (EUROPE 13123/6). La commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a salué la décision du Conseil le 7 mars et déclaré que la Commission et les États membres travailleraient à présent avec les organismes certifiés sur des solutions de plus long terme. Plus d'informations : https://aeur.eu/f/5mp (EV)

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