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Bulletin Quotidien Europe N° 13143
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement

Pollution au PM10 en Bulgarie, la Cour de justice de l'UE déclare irrecevable un recours en double manquement de la Commission

Dans un arrêt rendu jeudi 16 mars (affaire C-174/21), la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la Commission européenne n'avait pas fourni d'explications suffisantes sur l'absence de mesures prises par la Bulgarie, entre avril 2017 et février 2019, pour se conformer à un précédent arrêt (C-488/15) d'avril 2017 l'ayant condamnée pour infraction à la directive (2008/50) en raison de dépassement des valeurs limites applicables aux concentrations de particules PM10.

La...

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