À l'occasion des 30 ans du marché unique, la Commission européenne a publié, jeudi 16 mars, deux communications : l'une pour célébrer cet anniversaire et l'autre exposant les moyens d'assurer la compétitivité à long terme de l'UE.
Bien que le marché unique ait profité aux citoyens, aux entreprises et à l'UE dans son ensemble en termes économiques, sociaux et géopolitiques, la Commission a estimé que les efforts communs doivent encore être poursuivis. Le but est d'explorer et de trouver des solutions pour mieux profiter de ses avantages.
« Le marché intérieur est extrêmement important [...], nous allons continuer de lutter contre sa fragmentation », a affirmé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, en conférence de presse. Il a estimé que le groupe de travail dédié au marché unique était « très efficace », et qu’il allait « continuer à être développé ».
D’après le commissaire, les barrières au marché unique qui persistent proviennent des États membres. Il a également évoqué « les chaînes de valeur qui traversent le marché intérieur et font sa force et sa robustesse, mais aussi, parfois, sa faiblesse ». Il a donc estimé qu’il fallait « prendre soin de les étudier, que ce soit de façon intracommunautaire, mais aussi extérieure ».
Compétitivité à long terme
Cet anniversaire et les perturbations causées par la pandémie de Covid-19 et l'agression de la Russie contre l'Ukraine ont poussé les dirigeants européens à regarder au-delà de la gestion des crises pour construire une économie robuste et à l'épreuve du temps qui garantisse la prospérité à long terme.
Dans ses conclusions de décembre 2022, le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter une stratégie au niveau de l'UE pour stimuler la compétitivité et la productivité (EUROPE 13090/8).
La Commission a proposé plusieurs lignes d'action dans le cadre d'un effort soutenu en matière d'améliorations structurelles, d'investissements bien ciblés et de mesures réglementaires. Cette vision à long terme s'articule autour de neuf axes qui se renforcent mutuellement : - un marché unique opérationnel ; - l'accès aux capitaux et aux investissements privés ; - les investissements publics et les infrastructures ; - la recherche et l'innovation ; - l'énergie ; - la circularité ; - la numérisation ; - l'éducation et les compétences ; - le commerce et l'autonomie stratégique ouverte.
Un deuxième volet d'action consiste à œuvrer activement à la mise en place d'un cadre réglementaire plus propice à la compétitivité et à la croissance, en suggérant quelques domaines prioritaires.
Un cadre de suivi composé de 17 indicateurs clés de performance va également être mis en place. Ces indicateurs seront accompagnés d’objectifs et permettront de mesurer les améliorations de l'UE dans chacune des dimensions de la compétitivité.
« À l'avenir, nous serons guidés par une série d'indicateurs de performance clés qui nous diront si l'économie européenne devient réellement plus productive et plus compétitive. Car ce qui est mesuré est fait », a considéré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, dans un communiqué.
Pour sa part, l'association européenne de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises (PME), ‘SMEunited’, a regretté, dans un communiqué, de ne trouver qu'une référence aux PME dans le plan d'action pour l'application des règles du marché unique. « SMEunited signale que le travail n'est pas terminé et qu'un paquet de mesures d'allègement pour les PME doit être élaboré », a ajouté l’association.
Pour lire la communication de la Commission sur le marché unique (en anglais) : https://aeur.eu/f/5us
Et celle sur la compétitivité à long terme : https://aeur.eu/f/5ut (Anne Damiani)