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Bulletin Quotidien Europe N° 13143
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Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

Feu vert à une aide slovène de 650 millions d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine

La Commission européenne a approuvé, jeudi 16 mars, une aide slovène de 650 millions d'euros destinée à soutenir les entreprises confrontées à l'augmentation des coûts de l'énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine.

Le dispositif a été approuvé en vertu du cadre temporaire pour les aides d'État en cas de crise et de transition, adopté par la Commission le 9 mars 2023.

L’aide slovène comporte deux mesures : - des montants d'aide limités ; - une aide pour les coûts supplémentaires dus à des augmentations exceptionnelles des prix du gaz naturel et de l'électricité.

Dans les deux cas, l'aide prendra la forme de subventions directes. La mesure sera ouverte aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, à l'exception des sociétés financières et d'assurance.

L'objectif de la mesure est de couvrir une partie de l'augmentation des coûts du gaz naturel et de l'électricité ainsi que du chauffage et du refroidissement de produits directement à partir de ces derniers. Ces aides ont été validées, car, pour la première mesure, le soutien ne dépassera pas 2 millions d'euros par bénéficiaire. Pour la deuxième, l'aide globale par bénéficiaire ne dépassera pas 50% des coûts éligibles avec un maximum de 4 millions d'euros. Les bénéficiaires subissant des pertes d'exploitation peuvent recevoir une aide supplémentaire ne dépassant pas 40% des coûts éligibles et jusqu'à 100 millions d'euros. (Lionel Changeur)

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