Les ministres européens de l’Environnement ont débattu, jeudi 16 mars, de la proposition de règlement établissant un cadre de certification de l’UE pour les absorptions de carbone, présentée par la Commission le 30 novembre 2022 (EUROPE 13074/9).
En préambule du débat, la ministre suédoise, Romina Pourmokhtari, a rappelé que ce texte visait « le déploiement d'absorptions de haute qualité dans l'UE », via un cadre de certification volontaire. « Cette proposition est une nouveauté » a, par ailleurs, déclaré la présidente du Conseil 'Environnement', tant il s’agit là d’une première étape « essentielle » vers l’intégration de l’absorption de carbone dans la politique climatique européenne.
Priorité aux réductions d'émissions
Si les États membres ont, en grande majorité, accueilli favorablement cette intention d'encourager la suppression du carbone, nombre d’entre eux ont rappelé la prépondérance du principe de « priorité aux réductions d’émissions ». « Un levier indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques », selon le secrétaire d'État allemand Sven Giegold, pour qui « l’absorption et la réduction du CO2 doivent être distinguées l’une de l’autre ». Parmi les ministres qui ont abondé en ce sens, la luxembourgeoise Joëlle Welfring. Selon elle, l’absorption de carbone s'inscrit en complémentarité des réductions d’émission, que « le futur cadre ne devra en aucun cas désinciter, freiner ou diminuer ».
Un cadre transparent et clairement défini
Par ailleurs, les délégations ont été nombreuses à demander davantage de précisions sur des éléments centraux de la proposition, tels que ses principales définitions : celle de l’absorption de carbone - « qui doit correspondre aux normes internationales », selon Sven Giegold - mais également sur les quatre critères à la base du système d’éligibilité de la certification. Ainsi, il est « important » pour le ministre danois, Laars Aagard, que « la proposition contienne des exigences claires en matière de certification [qui soient] dûment définies » et, notamment, « des définitions du critère d’additionnalité, de durabilité et de stockage à long terme ». De la même manière, la procédure à suivre pour fixer les niveaux de référence et établir les méthodes de certification spécifiques doit, selon les ministres, être mieux décrite.
En outre, l’exigence de fiabilité, de solidité et de transparence de la certification a été rappelée à de multiples reprises afin, surtout, de prévenir le risque de double comptage des absorptions. Pour y répondre, la ministre déléguée hongroise, Aniko Raisz, a proposé « un registre centralisé de l’Union ».
Autre risque majeur évoqué, celui de l'écoblanchiment. « Le cadre devra être suffisamment robuste pour inciter les producteurs et les entreprises à produire des absorptions effectives et qualitatives. À cet effet, j’attire l’attention sur les risques de greenwashing », a prévenu la ministre belge, Zakia Katthabi. « Des règles transparentes de certification ne seront que bénéfiques pour renforcer la confiance des investisseurs », a souligné le ministre tchèque, Petr Hladik. Et de poursuivre : « Il serait bon de disposer de scénarios de base standardisés afin de tenir compte de différentes conditions naturelles et socioéconomiques ».
Tenir compte des spécificités nationales
Plusieurs délégations - parmi lesquelles la Roumanie et la Croatie - ont mis l'accent sur la nécessité de tenir compte des spécificités nationales et de veiller à ce que le cadre reste également accessible aux petits exploitants. Au risque, selon le secrétaire d'État croate, Mario Siljeg, de connaître des « distorsions sur le marché » et des «divergences d'interprétations». Face à ces problématiques, son homologue portugais, Hugo Polido Pires, a préconisé « la création d’un groupe d’experts » sur le « stockage agricole de carbone ou de l'afforestation ».
Enfin, des détails sur la relation entre le cadre proposé et les mécanismes et processus internationaux ainsi que les systèmes nationaux actuels poursuivant des objectifs similaires ont aussi été demandés.
L'examen de la proposition en est encore à ses débuts, les discussions tenues ce jeudi se sont concentrées sur une meilleure compréhension du contexte et des objectifs. En conséquence, il n’y aurait pas d’accord politique de principe ('orientation générale') attendue au printemps. (Nithya Paquiry)