La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) au Parlement européen s'apprête à voter le rapport de Nicola Beer (Renew Europe, allemande) sur l'accès aux matières premières critiques dans l'UE, jeudi 7 septembre.
Les groupes politiques se sont entendus sur des amendements de compromis, qu'EUROPE a consultés. Ceux-ci s'éloignent peu de la proposition initiale de la Commission (EUROPE 13143/2) ainsi que de la première ébauche soumise par la rapportrice en mai (EUROPE 13183/7).
À quelques jours du vote, la grande majorité des groupes soutient le compromis. S'il est approuvé par la commission ITRE jeudi 7 septembre, le rapport sera mis au vote lors de la première session plénière d'octobre à Strasbourg.
Objectifs d'extraction, de transformation et de recyclage
Les eurodéputés s'en tiennent à l'objectif d'extraire 10% des matières premières critiques consommées dans l'UE d'ici 2030. En revanche, ils estiment qu'au moins 50% (et non plus 40%) de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l'UE devra être transformée sur le sol européen d'ici 2030, ce qui rejoint la position du Conseil. Jusqu'à 20% de cette capacité de transformation « pourra être développée dans le cadre de partenariats stratégiques avec des pays émergents et en développement », précisent toutefois les auteurs des amendements.
Quant au recyclage, les députés ne souhaitent pas définir un seul et même objectif, toutes matières premières stratégiques confondues. À la place, ils suggèrent d'augmenter le taux de recyclage au cas par cas afin de prendre en compte les niveaux très variables de recyclage selon les matières. L'augmentation à atteindre d'ici 2030 devra être d'au moins 10% par rapport aux niveaux observés sur la période 2020-2022, selon le texte de compromis.
Le PE semble aussi vouloir limiter la dépendance à l'égard des importations provenant d'un seul pays à 65% de la consommation annuelle par matière première stratégique. La priorité doit aussi être donnée au fait de réduire la dépendance envers les partenaires « non fiables qui ne partagent pas les valeurs de l'UE, le respect des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit », selon les groupes politiques au PE.
Éligibilité des projets
S'ils s'en tiennent à ce texte de compromis, les eurodéputés ne devraient pas réclamer de changement dans les listes de matières premières stratégiques et critiques. La Commission devra toutefois revoir celles-ci et les mettre à jour, si nécessaire, tous les deux ans, et non pas tous les quatre ans comme proposé initialement.
Les députés ajoutent quelques exigences dans les critères d'éligibilité des projets, liées notamment à la durabilité et au respect des droits humains.
Par exemple, les projets ayant lieu hors territoire européen doivent être réalisés dans des pays qui partagent les valeurs de l'UE, ajoutent les députés, en plus d'autres critères déjà établis par la Commission.
Enfin, s'agissant des demandes de reconnaissance de projets stratégiques, ils exigent que les promoteurs fournissent des éléments supplémentaires sur l'impact environnemental ou social, tels que des plans pour améliorer l'état environnemental du site d'extraction ou encore des plans détaillés de relocalisation quand celle-ci est nécessaire. (Léa Marchal)