L'eurodéputé Jacek Saryusz-Wolski (CRE, polonais) ne soutient pas les propositions de réforme de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne telles que soumises par le groupe de travail (task force) de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen (EUROPE 13241/10).
Il a en effet fait savoir à EUROPE, lundi 4 septembre, qu'il s'était retiré du groupe des négociateurs, fin août, en signe de protestation et de désaccord sur le fond.
D'après M. Saryusz-Wolski, aucune proposition qu'avait mise en avant le groupe souverainiste n'a été acceptée. Il cite notamment : - la modification de la procédure dite 'article 7 du TUE' en vue de clore automatiquement cette procédure six mois après son déclenchement ; - le renforcement du principe de subsidiarité relatif à la répartition des compétences entre les échelons européen et national, avec la création d'une chambre chargée de surveiller le respect de ce principe au sein de la Cour de justice de l'UE et la création d'un mécanisme de 'carton rouge' qui permettrait aux parlements nationaux de rejeter un texte législatif européen.
Dans un courrier adressé le 22 août aux membres du groupe de négociateurs, M. Saryusz-Wolski critique le manque de transparence et le caractère injuste de la procédure décisionnelle au sein du groupe de travail qui, selon lui, aurait dû être basée sur le consensus. Il fustige aussi le caractère antidémocratique et idéologique de propositions qui viseraient à affaiblir les États au profit de l'UE, par exemple à travers le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée dans les décisions au Conseil de l'UE.
Voir la lettre de M. Saryusz-Wolski : https://aeur.eu/f/8f3 (Mathieu Bion)