La fédération européenne de l'assurance et de la réassurance, Insurance Europe, estime que la Commission européenne pourrait améliorer sa proposition relative aux notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), dont la consultation a pris fin vendredi 1er septembre.
Selon Insurance Europe, les données ESG brutes devraient être incluses dans le champ d’application du texte au même titre que les notations ESG. Des normes communes et des exigences contraignantes devraient être établies pour « garantir la qualité des produits de données ESG, leur fiabilité et le comparabilité ».
L’ensemble des fournisseurs de notations ESG devraient, d’après Insurance Europe, être inclus dans le règlement afin d’éviter les possibilités de contournement dans l'implication de tiers, « en particulier dans la diffusion de notations ESG et de données ESG par le biais d'accords de licence avec des sociétés du groupe non réglementées ».
Le texte devrait aussi comprendre une obligation d’information et garantir un accès « non-discriminatoire aux notations ESG », y compris pour les investisseurs privés, afin que notations ESG soient mieux intégrées dans les décisions d’investissement.
Enfin, la Fédération européenne de l'assurance et de la réassurance estime notamment qu’une « définition claire » des ‘produits financiers’ devrait être proposée et que les délais de mise en œuvre et les périodes transitoires devraient « être choisis de manière à permettre aux agences européennes et non européennes de mettre en place les structures organisationnelles légales nécessaires ». (Thomas Mangin)