Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) et président du groupe de travail de l'Eurosystème sur l'euro numérique, en partance (EUROPE 13239/18), a présenté, lundi 4 septembre, un état des lieux du projet d’euro numérique aux députés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen.
L’audition s'est déroulée après l’adoption par la Commission européenne, en juin, de deux propositions : l’une pour fournir un cours légal à l’euro sous sa forme physique, l’autre pour un euro numérique (EUROPE 13211/11).
Monsieur Panetta a indiqué que la BCE préparait un avis sur chacun des deux textes. Par ailleurs, il a insisté sur la nécessité d’un débat démocratique entourant le projet.
Il a indiqué à Georgios Kyrtsos (Renew Europe, grec) que la BCE souhaitait convaincre le plus grand nombre de la nécessité d’un euro numérique et non les seuls Allemands. Il estime qu’il faut un soutien large, particulièrement au niveau politique.
Éléments de scepticisme
Plusieurs députés ont à nouveau exprimé un certain scepticisme quant à la plus-value du projet d'euro numérique.
Michiel Hoogeveen (CRE, néérlandais) a estimé, en tant que rapporteur sur la directive sur les paiements instantanés, que ces paiements instantanés répondaient déjà à beaucoup de demandes : rapidité, limitation de la dépendance à l'égard des systèmes de paiement par carte américains, sans coût additionnel.
Le député reconnaît que l'un des avantages d'un potentiel euro numérique n’est pas couvert par les paiements instantanés : le paiement hors ligne, mais il estime que le système en place aux Pays-Bas Chipknip, qui proposait cette fonctionnalité, a disparu faute de demande.
Pour M. Panetta, les sondages effectués montrent une appétence du secteur marchand pour un moyen de paiement supplémentaire. Il pense particulièrement que cela offrirait une alternative aux petits commerçants alors que les fournisseurs de paiement existants exigent des frais trop élevés.
Par ailleurs, M. Panetta a indiqué notamment à Evelyn Regner (S&D, autrichienne) que si l'euro numérique n'était pas lancé, la situation n'aboutirait pas à un statu quo, mais à une situation où un acteur non européen pourrait entrer sur le marché avec sa propre solution de monnaie numérique de banque centrale et n’offrirait pas les garanties de protection de la vie privée, de sécurité et les garde-fous pour la stabilité financière en Europe qu'offrirait un euro numérique.
En outre, Fabio Panetta a estimé que le fait de geler le projet d’euro numérique n’était pas une réponse satisfaisante. En effet, si la monnaie numérique devait être lancée en réponse à un tel acteur tiers, le projet nécessiterait des années de préparation.
En revanche, M. Panetta accueillerait favorablement des coopérations des Européens avec d’autres États développant leur solution de monnaie numérique de banque centrale dans le but de rendre ces monnaies interopérables.
Enfin, en réponse aux inquiétudes d’électeurs rapportées par Markus Ferber (PPE, allemand), Fabio Panetta a à nouveau insisté sur le fait que la proposition pour un euro numérique ne visait pas à remplacer les pièces et billets en euros (EUROPE 13168/23). Il a cependant évoqué deux tendances qui marquent le contexte des travaux autour de l'euro numérique : l’usage déclinant du cash et la numérisation de l’économie.
Coûts
Fabio Panetta a réitéré que l’euro numérique ne devait entraîner aucun coût pour l’utilisateur final. Un système de commissions d’interchange permettrait de répartir les frais entre les banques qui émettent le portefeuille numérique pour le payeur et pour le bénéficiaire, semblable au système en place aujourd’hui pour les moyens de paiement, avec une surveillance pour s’assurer que ces charges ne soient pas trop élevées.
Cependant, les banques pourraient obtenir une compensation et pourront proposer des services payants additionnels basés sur l’euro numérique.
Limites
Enfin, M. Panetta a rappelé que la proposition était de plafonner les stocks d'euros numériques qu'un utilisateur individuel pourrait détenir sur son portefeuille électronique, pour éviter la désintermédiation et les problèmes de liquidités, mais a estimé que l'intérêt d'une limite sur les flux des transactions ferait partie des discussions. (Émilie Vanderhulst)