Le projet d’euro numérique était au centre d’une audition de Fabio Panetta, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), convié par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) lundi 24 avril, jour de la publication du troisième rapport de la BCE sur les progrès de l’euro numérique.
La BCE entre dans la phase finale d'investigation du projet d'euro numérique et son Conseil des gouverneurs a approuvé une troisième série d'options de conception pour l'euro numérique.
M. Panetta a réitéré que l’euro numérique ne serait pas destiné à remplacer l’argent fiduciaire, mais que l’étude d’un tel projet était importante pour la souveraineté européenne.
Le membre du directoire de la BCE a souhaité lever une ambiguïté. Pour lui, l’euro numérique ne sera pas programmable en ce sens qu’il n’y aurait pas de limitation quant au lieu ou à la durée pendant laquelle les consommateurs pourraient l'utiliser ni sur les bénéficiaires des paiements. Et ce, pour préserver la fongibilité de l'euro numérique.
M. Panetta préfère évoquer des paiements conditionnels. L'utilisateur définirait les fonctionnalités de l'euro et y souscrirait de manière contractuelle, avec l’intermédiaire. Les intermédiaires pourraient être constitués par les organismes supervisés et les banques ne sont pas les seules dans ce cas. Ce choix devrait revenir aux colégislateurs.
Concernant le respect de la vie privée, l’une des propositions de la BCE aux colégislateurs serait que la BCE n’aie accès qu’à des données non personnelles.
Par ailleurs, M. Panetta a estimé que l’une des manière les plus simples de limiter les risques de fuite des dépôts bancaires et d’instabilité financière liée serait de plafonner la limite des euros numériques détenus dans le portefeuille numérique.
Répondant à une question de Stefan Berger (PPE, allemand) sur la technologie supportant l’euro numérique, M. Panetta a souligné que la technologie blockchain n’était pas exclue, mais qu'il n’existait pas d’expérience dans ce domaine pour un système monétaire aussi large.
Plusieurs députés, dont Henrike Hahn (Verts/ALE, allemande) et Paul Tang (S&D, néérlandais), ont exprimé des préoccupations sur le fait que la BCE puisse restreindre, par son travail technique, les options politiques disponibles pour le législateur de l'UE. M. Panetta a affirmé que de nombreuses questions restaient à trancher par les colégislateurs, telles l’extraterritorialité, la question des personnes ayant accès à l’euro numérique ou encore le respect de la vie privée.
Enfin, le membre du directoire de la BCE a précisé que la fin de la période d’investigation sur le projet d'euro numérique interviendrait cet automne. La phase de réalisation, si elle était activée, ne signifiera pas non plus le début de l'émission d’euros numériques, a-t-il assuré. La décision finale ne sera prise par le conseil des gouverneurs de la BCE qu'une fois adoptée définitivement la proposition législative sous-tendant la monnaie banque centrale numérique que la Commission présentera fin mai.
Lien vers le rapport de la BCE : https://aeur.eu/f/6ip (Emilie Vanderhulst)