La Commission européenne a annoncé, lundi 24 avril, avoir autorisé un régime d’aides espagnol de 450 millions d’euros. L'Espagne est ainsi autorisée à soutenir des entreprises manufacturières très énergivores, afin de les aider à faire face à certaines conséquences de l’agression militaire russe contre l’Ukraine.
Plus précisément, ces aides contribueront à aider des entreprises grandes consommatrices d'énergie à faire face à l’augmentation exceptionnelle des prix du gaz naturel, identifiée comme une « perturbation grave de l'économie d'un État membre », décrite à l'article 107(3)b) du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
La Commission européenne a jugé que l’aide était conforme au cadre temporaire pour les aides d'État pour répondre à la crise et pour accélérer la transition, adopté le 9 mars (EUROPE 13138/1).
Les aides seront dispensées aux entreprises concernées sous forme de subventions directes. Ces subventions parviendront aux entreprises avant la fin de cette année. (Émilie Vanderhulst)