La Banque centrale européenne (BCE) et l'autorité européenne EIOPA de supervision du secteur assurantiel ont émis l'idée de créer un régime européen public d'assurance contre les grandes catastrophes climatiques, lundi 24 avril, dans une note évoquant plusieurs pistes réglementaires pour pallier les lacunes observées dans ce domaine.
Agissant en complément des régimes nationaux existants, ce régime aurait l'avantage de répartir les risques entre les États membres de l'Union européenne afin de minimiser les coûts inhérents à une catastrophe. Il se concentrerait sur l'effort de reconstruction à moyen terme post-catastrophe climatique alors que le 'Fonds de solidarité de l'UE' intervient davantage pour fournir une aide d'urgence aux pays touchés. Afin de limiter l'aléa moral, l'activation de ce régime serait subordonnée à la mise en oeuvre de mesures préalables de prévention et d'atténuation des risques climatiques dans les États membres.
La BCE et l'EIOPA constatent qu'à l'heure actuelle, seulement un quart des pertes liées à des catastrophes climatiques sont en moyenne assurées. Dans certains pays (l'Italie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Lettonie), ce ratio est même inférieur à 5%.
Or, avec le changement climatique, la fréquence et la gravité des catastrophes naturelles tendent à augmenter, si bien que certains assureurs pourraient réduire la protection offerte. Une telle situation aggraverait encore le fossé entre les pertes potentielles et la protection offerte.
Outre la création d'un régime européen, les deux superviseurs préconisent des mesures qui inciteraient les ménages et les entreprises à se protéger contre les risques climatiques en leur offrant, notamment, des réductions de primes en cas d'actions réduisant et atténuant les risques. Les contrats d'assurance pourraient être davantage titrisés pour être transmis aux investisseurs sur les marchés de capitaux. En outre, des partenariats public-privé pourraient être mis sur pied au niveau national pour fournir des garanties aux assureurs prenant à leur charge des risques climatiques.
Les propositions de la BCE et de l'EIOPA seront discutées lors d'un atelier rassemblant les parties prenantes, lundi 22 mai à Francfort. Les parties intéressées ont jusqu'à mi-juin pour commenter ces propositions.
Voir le document conjoint : https://aeur.eu/f/6i9 (Mathieu Bion)