Lors de la réunion informelle du comité spécial agriculture (CSA), lundi 4 septembre à Cordoue, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE a indiqué que le dernier trilogue sur la révision des règles sur les indications géographiques aura lieu le 10 octobre.
La dernière réunion de négociations entre le Conseil et le Parlement européen, le 18 juillet, a été fructueuse. La Présidence espagnole a rappelé les sujets évoqués lors de ces pourparlers : les groupements de producteurs et les groupements de producteurs reconnus (système obligatoire ou volontaire ; faut-il inclure des parties prenantes autres que les producteurs dans les groupements ?), les ingrédients (dans le cas des produits transformés/des denrées alimentaires préemballées), les noms de domaine (amélioration de la protection des IG sur Internet) et la durabilité (faut-il inclure une liste d'objectifs que les pratiques en matière de durabilité doivent atteindre ?).
La Présidence du Conseil de l'UE a déclaré que la réunion du trilogue ouvrait la voie aux travaux techniques qui auront lieu dans les semaines à venir. Le CSA se réunira avant le 10 octobre afin de définir un mandat de négociation avec le PE (EUROPE 13226/6). Plusieurs autres thèmes conflictuels seront évoqués lors du dernier trilogue, dont les tâches conférées à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), les règles sur le vin ou encore l'adoption d'actes délégués et d'exécution par la Commission. (Lionel Changeur)